W... il est mentionné que l'utilisation des ressources du système d'information du lieu de mission (du client Renault) n'est autorisée que dans le cadre de l'activité professionnelle ; M.

K..., que la société HP était le principal client de l'activité de maintenance sur site, à hauteur de 5,437 millions d'euros soit 45 % du chiffre d'affaires en 2007, 4,456 millions d'euros soit 48 % du

Y..., des prescripteurs puis les clients adressés par ceux-ci, en vue de la signature par le client d'un acte de restructuration de dettes, lequel générait pour la société Vegalis des honoraires qui constituaient

du 6 février 2014 était réputée non écrite et en conséquence de la condamner à payer une indemnité de 7 500 euros à la société Deltalab-SMT, alors : « 1°/ qu'une clause de non-sollicitation de clientèle

engagée à compter du 10 juin 1996 par la société Pierre Johanet et fils éditeurs en qualité de VRP ; que par avenant du 10 février 1998, elle a été nommée à effet du 1er février 1998 directrice de la clientèle

Vinel (société Vinel) par un contrat d'agent commercial lui assurant une commission sur les commandes "directes et indirectes" provenant de la clientèle comprise dans le secteur géographique qu'il avait

Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'avoir ordonné une expertise avant de statuer sur les demandes d'indemnité de clientèle

C..., au service de la société Laboratoires Monot depuis 1964, est devenu représentant à carte unique de cette société à compter du 5 janvier 1971 pour la prospection de douze pays d'Afrique, rémunéré

relevé que les frais de peinture, de pose de moquette et d'aménagement de faux plafonds seraient nécessaires à la réinstallation de la société Imprimerie Joly en raison de son activité demandant une protection

et « Origami & Co », de sorte que cette mesure était de nature à permettre à la société Neovia d'avoir de manière abusive accès à toute sa stratégie commerciale et à tous ses échanges avec ses clients

[C] [L] ; qu'à ce titre, il a notamment dû évaluer le fait que Me [M] ait estimé opportun de ne pas relever le moyen de la discrimination de son client dans le cadre du licenciement dont M.

arrêt de ladite Cour, Chambre correctionnelle, en date du 20 février 1986, qui a relaxé Louis X... du chef d'infractions aux articles 3 et 4 de la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972 relative à la protection

support avait été intentionnellement créée par la société X... avec la forme d'ensemble des machines de marque "Striebig", ce qui avait aggravé le risque de confusion déjà produit dans l'esprit de la clientèle

Il résulte de l'ensemble de ces éléments que le bien de la société Cali Apartments fait l'objet de locations de courte durée, épisodique, à l'usage d'une clientèle de passage.

, la cour d'appel énonce que l'existence d'un secteur fixe de prospection, est un des éléments essentiels du contrat de VRP ; que ne figure au contrat aucune clause limitant les activités du représentant

U... a démarché plusieurs clients de la société Gan assurances en leur faisant des propositions commerciales (Auto 6, Mme E... C..., Mme W... R... ) ; que M.

C... par dénigrement de la société Constructions Comtoises qui l'employait, le fait que les époux X... ont toujours favorisé leurs clients sans intention de les léser pour leur accorder des remises, enfin

procédure qu'un groupe de manifestants s'est rassemblé, le 13 février 2010, devant une supérette d'Alençon, à l'enseigne "[Établissement 1], en portant des pancartes et des banderoles incitant la clientèle

Par client, il convient d'entendre toute personne physique ou morale ayant eu recours à nos services, ainsi qu'aux firmes alliées aux clients ou placées sous leur dépendance et ce tant en France métropolitaine

constatations au regard de l'article L. 122-14-3 du code du travail, devenu L. 1235-1 du même code ; 2°/ que l'exploitant d'un hôtel est tenu d'une obligation de résultat en ce qui concerne la protection