[...] , a formé le pourvoi n° S 19-11.982 contre l'arrêt rendu le 9 octobre 2018 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Arlanxeo Emulsion Rubber

Jean-François X..., demeurant ..., 2 / de la société les Houillères du Bassin de Lorraine, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

Y... a procédé à l'accouchement de Mme X... dans le lit de celle-ci, sur une bassine, lui-même et une sage-femme tenant chacun une jambe de la parturiente ; qu'eu égard à ces conditions de réalisation

DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS EN REVISION QU'ELLE AVAIT FORME CONTRE UNE DECISION PASSEE EN FORCE DE CHOSE JUGEE L'AYANT CONDAMNEE A PAYER UNE CERTAINE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE DES HOUILLERES DU BASSIN

ET DONT LA SOCIETE LES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ETAIENT PROPRIETAIRES SE SONT REPANDUS SUR LA CITE OUVRIERE DE QUENEHAM (PAS-DE-CALAIS) ET ONT CAUSE DES DOMMAGES AUX PERSONNES ET

CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME Z..., PROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE A USAGE D'HABITATION ET D'HOTEL-RESTAURANT ET DU TERRAIN SUR LEQUEL SEULE UNE SOURCE UTILISEE POUR L'ALIMENTATION ET L'APPROVISIONNEMENT DE BASSINS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC du Bassin de l'Adour, dont le siège est ...

LUDOVICO DU CHEF DE CONTREBANDE, A DECLARE RECEVABLE L'OPPOSITION FORMEE PAR LE PREVENU CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE THONON-LES-BAINS, RENDU PAR DEFAUT A L'EGARD DE CELUI-CI LE 12 AVRIL

Jugys, ayant leur siège 3, boulevard La Ferrage à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Digne-les-Bains

Justin, demeurant à Tuting n° ... à Sterck-les-Bains (Moselle), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Thionville (section industrie), au profit de la

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame Marguerite G..., veuve B..., demeurant ..., à Morsbronn-les-Bains (Bas-Rhin), 2°) Madame

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude Y..., demeurant à Mers-Les-Bains (Somme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre

A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE LA VILLE DE MALO-LES-BAINS, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LEUR APPARTENANT, DE NE PAS PRECISER LA QUALITE DU COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Béjot Plaisance, société à responsabilité limitée, ayant son siège "Le Moulin aux Bois", 88240 Bains-les-Bains

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Val fleuri, société anonyme, dont le siège est ... les Bains,

François X..., demeurant ... à Bains-les-Bains (Vosges), 28/ M. Bernard X..., demeurant ...

Gilles X..., demeurant 6, place de Laon à Soissons (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 24 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes de Soissons (Section commerce), au profit de la société Niro "Bains

tout licenciement prononcé en l'absence de faute lourde est nul de plein droit ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un mouvement de grève a eu lieu le 31 décembre 2006 au sein du Casino d'Evaux les Bains

jugement, après avoir relevé que la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie révélait la présence de plusieurs dégradations affectant divers éléments dans la salle de bain

à un autre, non d'en apposer un nouveau sur l'existant, ce qu'elle a déclaré avoir fait (page 4 du rapport complémentaire) ; qu'elle prétend que le syndicat de copropriétaires aurait mis en eau le bassin