de l'association Réalise, au motif énoncé par les juges que "l'association Réalise n'entre pas dans le champ d'activités industrielles et commerciales et qu'au surplus aucun décret n'existe pour les tâches

modification des structures de l'entreprise et, partant, est de nature à conférer un motif économique au licenciement d'un préparateur en pharmacie, dont le poste est alors nécessairement supprimé, toutes les tâches

X... avaient été exclusivement celles d'un agent de maîtrise ; que la cour d'appel, sans indiquer en aucune façon ni expliquer les tâches réellement exercées par M.

commune intention de stipuler ainsi, en convenant d'une rémunération mensuelle de l'ordre de 7 100 francs", pris en deuxième lieu de ce qu'"il est tout au plus établi que Mlle Y... a effectué diverses tâches

décision les moyens, les explications et les documents invoqués ou fournis par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; que dès lors, en déclarant que les tâches

novembre 1991 ; que la cour d'appel, qui a refusé de faire droit à la demande des agents, sans constater que la durée de leur travail, les conditions d'exécution de leur prestation ou la nature de la tâche

résultant pour l'employeur de l'article L. 241-10-1 de respecter les propositions du médecin du travail, suppose que celui-ci ne se soit pas borné à dire que le salarié ne peut plus accomplir certaines tâches

dénaturer les éléments de la cause ; que la lettre de délégation au directeur d'établissement adjoint du 16 décembre 2010 mentionnait : « Le DET adjoint est en capacité de remplir au moins 50 % des tâches

l'article L. 8221-6 du code du travail, était soumise à un lien de subordination envers la société, la cour d'appel a retenu que, par deux courriels, il lui avait été demandé en 2012 d'effectuer des taches

pas autonome pour marcher à l'extérieur de sa maison, s'habiller intégralement, se préparer des repas et couper ses aliments et qu'elle a donc besoin « d'une aide à temps partiel pour une partie des taches

décembre 2012 mais qu'il n'a été rémunéré qu'à compter du 22 décembre 2012, son contrat de travail ayant été signé le 1er janvier 2013 », soit au vu d'éléments ne concernant en rien l'exécution de tâches

dénaturé ce document et violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ que les fonctions attribuées au salarié et partant des obligations qui peuvent lui être imposées relèvent d'une recherche concrète des tâches

d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il s'évinçait que Mme [K], outre la gestion courante des magasins dont elle était responsable, s'était vu confier des tâches

faisant partie intégrante de ses fonctions, ne constituait pas une modification de son contrat de travail de son contrat de travail, dès lors que le salarié « avait toute latitude pour réaliser les tâches

Elle supervise la chaîne de production et s'adonne aux tâches d'agrafage, sciage.

attestations des tiers versées aux débats se bornent à indiquer "la présence" de certaines des parties civiles au sein de l'établissement d'Annick I... sans jamais caractériser l'accomplissement d'une tâche

discriminatoires comme le refus systématique de congés exceptionnels accordés à d'autres, des modifications unilatérales de son contrat de travail, des propos injurieux en public ou le confinement dans des tâches

sein de l'entreprise ; qu'il en va de même du constat de Me X..., huissier, établi à la demande du demandeur ; qu'il est du pouvoir d'admnistration et de gestion du chef d'entreprise de répartir les tâches

travail salarié se distingue du travail indépendant essentiellement en ce que le salarié se trouve placé à l'égard de l'employeur dans un état de subordination juridique qui lui interdit de refuser la tâche

lesquelles se sont injuriées et bousculées - a eu lieu devant l'usine immédiatement à la sortie du travail, qu'il n'était que la prolongation violente d'un conflit sur les modalités d'exécution des tâches