Selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2019), Mme [X] a été engagée par l'association Union professionnelle artisanale, devenue l'Union des entreprises de proximité, le 1er février 1991, en qualité

X... a été engagé par la société Kaufman et Broad, le 2 mai 2001, en qualité d'attaché commercial au sein de l'agence de Marseille, chargée de la vente de lots immobiliers dont la construction était mise

X..., engagé le 1er juillet 1991 par la société Champagne Laurent Perrier et devenu en 1999 directeur commercial international, a signé le 25 octobre 2005 trois conventions avec la société Champagne Laurent

euros à titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral et 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens, AUX MOTIFS PROPRES QUE Mme Sophie Y... a été engagée

de la procédure de licenciement ; que si l'article L 1332-4 du code du travail prévoit qu'aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai

K..., engagé le 6 septembre 2010 par la société Sophia conseil, exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable d'agence. 2.

qu'ils n'exerceraient pas leurs BSA, l'apport de trésorerie potentiel résultant de l'exercice des BSA risquait d'être limité à 1, 2 M €, si les garants devaient intervenir jusqu'au plafond de leur engagement

X... a été engagé le 11 octobre 1999 par la société Eurodès, aux droits de laquelle vient la société Novéa, en qualité de coursier ; que, licencié le 23 octobre 2008, le salarié a saisi la juridiction

emplois disponibles au sein de groupe en France et à l'étranger ; que rien n'autorise le salarié à prétendre que la procédure de recherche de reclassement dans les filiales étrangères aurait été incomplète

prévaloir de l'incertitude de l'opposabilité de ces documents à sa personne, et en tout état de cause la SAS LOOMIS FRANCE est taisante sur le suivi qu'elle en a assuré en autorisant notamment l'appelant à engager

Pour sûreté de cet engagement, la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est (le Crédit agricole) a consenti une garantie à première demande au profit de la société Cepia. 3.

INSTITUTIONNELS expose qu'il appartient à l'URSSAF pour justifier le recours à la taxation forfaitaire, de démontrer soit que la comptabilité de la société ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS était incomplète

(hypothèse comparable, d'un règlement de copropriété incomplet - Civ 3 - 7 avril 2004 n° 02-13.976).

K... a été engagé le 6 avril 1998 en qualité de directeur de recherche par la société Highwave optical technologies ; que soutenant que son contrat de travail avait été transféré à compter du 1er juin

lorsque la responsabilité d'un professionnel de santé, d'un établissement, service ou organisme dans lesquels sont réalisés des actes individuels de prévention, de diagnostic ou de soins n'est pas engagée

à la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ile-de-France les sommes de 85.193,25 euros en principal et 2.368,87 euros à titre de majorations de retard ; AUX MOTIFS QUE la société dénonce le caractère incomplet

D... a été engagé à compter du mois d'octobre 2008 par la société Domaine de Bellegarde (la société), dont le gérant était M.

délai qui leur avait été imparti par la convention d'arbitrage pour produire leur « mémoire introductif d'instance avant dire droit » expirait le 26 octobre 2001 et qu'ils s'étaient, par courrier, engagés

, une telle société n'ayant pas la personnalité morale, ni par le fait que cette même société aurait été en cours de formation, les faits matériels d'exploitation du modèle ne constituant pas des engagements

prise en charge au titre de la législation professionnelle, la caisse n'ayant pas notifié sa décision de refus dans les délais fixés par les textes ; que Mme veuve X..., sa fille et son petit-fils ont engagé