Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1984), que le Bureau d'Aide Sociale d'Ohain qui avait donné une parcelle en location aux époux Y..., selon un bail de neuf

FAISAIENT VALOIR QU'IL N'EXISTAIT PAS DE CHEMIN PRATICABLE SUR LA PARCELLE 175 RELIANT LE CHEMIN DE TETES A LA PARCELLE 143 APPARTENANT AUX EPOUX X..., ET QUE << L'ACCES A LA PARCELLE 143 PAR LA PARCELLE

X..., qui avait pris sa retraite en 1983, ne pouvait plus, depuis cette date, exploiter la parcelle en cause, la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 6

; qu'en décidant néanmoins que les actes d'exploitation réalisés, pendant plus de trente ans, par M.

La parcelle [...], dit chemin O..., est un chemin commun devant être considéré comme un chemin d'exploitation dans la mesure où il dessert tous les ayants cause de la veuve Q... et de la veuve O... selon

(les consorts Y...), propriétaires d'une parcelle cadastrée [...] et grevée d'un droit de passage consenti par un acte du 17 décembre 1970 au profit de la parcelle cadastrée [...], ont assigné la SCI Fatim

des parcelles louées par la SCEA d'Hoursolle, preneur, qui n'exploite plus le bien et a procédé à une cession, ou sous-location, sans l'accord du propriétaire, et qui de surcroît ne dispose pas de la

situé à l'Est ainsi qu'il ressort d'un courrier du cabinet de géomètre D... en date du 18 octobre 2013 (pièce 29 de monsieur O...), de la vue aérienne des parcelles et du chemin d'exploitation (pièce

L'existence de ce bail est quant à elle certaine comme n'est pas contestable l'exploitation effective des parcelles en cause par Victor X... lequel y a créé une unité économique dès l'année 1978 consistant

(décembre 1960), [P] [L] a exploité avec son fils un jardin légumier ; que dans le cadre de l'expertise réalisée à la demande du tribunal en 1985, M.

Z... pour la parcelle [...]) – Y... pour aboutir à la propriété Z... qui se trouve au bord de l'Hérault, que ce chemin qui a toujours existé est le seul qui permettait l'entretien et l'exploitation des

[H] deux parcelles de terre, leur a délivré congé pour reprise au profit de son fils, M. [V] ; que MM.

[E], propriétaire des terres, a cédé l'exploitation à M.

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Denise X..., veuve Y..., a fait donation à ses quatre enfants, Jeannine, Gilberte, François et Evelyne, d'une parcelle

n° [...] non comprise dans la vente ; qu'il appartenait à cette dernière, si elle faisait de l'acquisition de cette parcelle une condition de son acquisition des parcelles vendues par les époux Y...,

"UN IMMEUBLE DANS LEQUEL EST EXPLOITE UN ETABLISSEMENT DE BAINS DE MER ... ET PARCELLE DE TERRAIN ATTENANTE ...

Y... des parcelles, une maison d'habitation et des bâtiments d'exploitation ; que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles n° 822,