Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

moyen : Attendu que Mme B... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par une même décision, reporté au 21 mai 1991 la date de clôture de l'instruction et confirmé au fond le jugement du 20 mars 1990,

Y... ne démontrait pas que son épouse ne l'assistait pas, a élevé à 20 000 francs par mois la somme allouée à Mme Y... par le premier juge ; Sur le moyen unique, pris dans ses deux premières branches

X... pour une durée de quinze ans et reporté du 29 septembre 1988 au 26 avril 1988 la date de cessation des paiements de la société ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Reims, 3 octobre 1991), que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, formé par l'employeur, pris en sa première branche, et le premier moyen du pourvoi incident, formé par la caisse, pris en sa première branche

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches, et le second moyen, pris en sa seconde branche 4.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

X... a assigné la banque en annulation de l'acte du 10 juillet 1970 sur le même fondement, et en paiement de diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses première et seconde branches : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen et sur le deuxième moyen, pris en sa seconde branche 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen, pris en ses première et deuxième branches en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter

est en mesure de s'assurer que, d'une part, ni la plainte, ni le réquisitoire introductif ne visaient les faits de harcèlement moral mentionnés aux deux premières branche du moyen, d'autre part, pour

de l'exécution d'en donner mainlevée ; que la compagnie a interjeté appel du jugement qui avait rejeté sa contestation ; Sur le premier moyen : Attendu que Mmes X... et Y... font grief à l'arrêt

d'un juge de l'exécution les ayant déboutées de leurs contestations de la mesure d'expulsion et de la saisie conservatoire ; Sur premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches

et le deuxième moyens ainsi que le troisième moyen pris en ses deuxième et troisième branches n'étant pas de nature à permettre l'admission du pourvoi et le troisième moyen pris en sa première branche

Le moyen n'est donc pas fondé. Sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, et sur le troisième moyen, pris en sa première branche, réunis Enoncé des moyens 17.

que cette constatation, qui ne résultait que des motifs dudit arrêt, était dépourvue de l'autorité de la chose jugée, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le deuxième moyen, pris en sa

[K] a relevé appel de ce jugement. Sur le moyen, pris en ses première, deuxième et cinquième branches 5.

moyen, pris en sa deuxième branche, et les deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième et huitième moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu que la société Produijams fait grief

; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que les époux X... reprochent à la cour d'appel d'avoir dit que la condition suspensive de souscription par les promettants d'une assurance