AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Y... est accusé illustre l'ancrage de cette personne dans une délinquance qui s'analyse comme une justice d'ordre privé désireuse de régler ses contentieux par des moyens très violents ; que cela s'est

[O] ; que l'expert légiste retient effectivement comme cause possible du décès de l'enfant les violences volontaires décrites par les mis en examen : un traumatisme abdominal fatal consécutif aux coups

général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LIMOUSIN Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 1er juillet 1996 qui, pour délit de violences volontaires,

Cyril, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1989, qui, pour coups ou violences volontaires sur un enfant de moins de 15 ans, l'a condamné à la suspension

Lucienne, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation

(ROLF) POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES SUR SA PERSONNE, A STATUE SUR LES REPARATIONS CIVILES.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

X... coupables d'avoir volontairement détruit les locaux de l'entreprise Aitone TP par l'effet d'une substance explosive, d'un incendie ou de tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

LE 1ER JANVIER 1968 ; QUE DU FAIT DE CES APPELS INTEMPESTIFS, Y...

X... d'avoir exercé des violences volontairement sur la victime pour la contraindre à des actes sexuels non désirés, violences qui n'ont pas seulement accompagné des actes sexuels acceptés et accomplis

volontaires ;- qu'aucun témoin direct des violences n'a pu témoigner en faveur de l'un ou l'autre des salariés, la cour relevant, comme le juge départiteur en première instance, que le témoignage de monsieur

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5. Le moyen critique l'arrêt pénal attaqué en ce qu'il a déclaré M.

W... souffre sont en lien direct et certain avec des violences volontaires, la cour d'appel s'est bornée à retenir que, selon le certificat médical du 3 septembre 2018 du docteur B..., le professeur H.

à l'égard d'un groupe de personnes en raison d'une religion déterminée, la cour d'appel, n'encourt pas les griefs visés au moyen ; Que le moyen ne peut qu'être écarté ; Sur le second moyen de cassation

, rébellion et violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de

X... coupable de violence volontaire sur la personne de M.

Jérôme X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2014, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande de la défense tendant à voir poser la question subsidiaire des violences volontaires habituelles sur conjoint ayant entraîné la mort, alors