380 de la Convention collective nationale de l'immobilier et de l'avoir condamnée au paiement de sommes à titre de rappel de salaires, d'indemnités de préavis et de congés payés, alors, selon le moyen

X... avait continué à assumer ses fonctions de VRP jusqu'au licenciement pour exclure l'application de la convention collective des industries chimiques, la cour d'appel a statué par un motif inopérant

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, ci-après annexé 3.

prévue par la convention collective et de le condamner à payer les rappels de salaire correspondant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'aux termes de l'article 4 de l'accord collectif de

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi incident de la salariée, ci-après annexés 7.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, ci-après annexés 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal, tel qu'annexé : Attendu que M.

Et sur le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

Y... a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de M. Y... : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié Enoncé du moyen 3.

qui se borne à remettre en cause cette appréciation ne saurait être accueilli ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir

L... a formé un pourvoi incident contre ces deux arrêts. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Y... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Examen des moyens Sur les premier, quatrième à onzième et treizième moyens du pourvoi principal du salarié, les deuxième et troisième moyens additionnels du salarié et le moyen du pourvoi incident de

convention collective dans sa rédaction applicable ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée

la société Adicam et sur le moyen unique du pourvoi incident de la société Groupama vie, réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que les avantages en nature devaient être inclus

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale de 8 février 1957; alors, encore, que si cette demande est celle rejetée par le motif critiqué au second moyen, relative

Le demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt et un moyen unique à l'appui de son pourvoi incident éventuel.

Les demandeurs invoquent, chacun à l'appui de leur pourvoi, un moyen de cassation. Les dossiers ont été communiqués au procureur général.

applicables à leur ancien employeur ainsi que des dommages et intérêts en réparation de la faute résultant du refus de paiement de ces primes ; Sur les deux moyens, réunis, des pourvois principaux