Z..., défendeur au pourvoi principal a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent chacun, à l'appui de leur recours

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mars 1994, où étaient présents : M.

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 2018, où étaient présents : M.

unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'expert avait noté l'édification, au cours du bail à renouveler, d'un important volume de bureaux, de commerces, et de logements dans un rayon

moyen unique du pourvoi incident 6.

, dans le but d'éluder le statut des baux commerciaux, avait suspendu la prescription pendant la durée du bail conclu avec Mme X..., a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique Y..., épouse X..., demeurant ...,

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mai 2012), que M.

X... du désistement de leur pourvoi incident ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et sur le moyen unique du pourvoi incident de M.

dérogatoire avait donné naissance à un bail commercial ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'Eurométropole de Strasbourg aux dépens

formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au

Hostellerie de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 31 mai 1996), que M. X..., propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail à M.

rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3°, 28 novembre 2007, pourvoi n° Q 06-16. 758), que Mme X... et la société Trigo Immo, propriétaires de locaux à usage commercial, les ont donnés à bail à la société

QUE LE LOCATAIRE PRINCIPAL NE POUVAIT PROLONGER SANS ENCOURIR LA RESILIATION DU BAIL PRINCIPAL EN VUE DE LAQUELLE LE BAILLEUR VENAIT PRECISEMENT D'INTRODUIRE UNE ACTION ; QUE, D'AUTRE PART, LES SOUS-LOCATIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le

provoqué invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Sur le pourvoi n° M 92-20.572 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

unique du pourvoi n° 90-21.791 : Attendu que la société MPI fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en renouvellement de bail formée à l'encontre de la SCI Gustave X..., alors, selon le moyen

d'appel a conclu qu'il résultait des dispositions du bail commercial que l'aire de stationnement relevait du pouvoir de surveillance et de contrôle du bailleur ; qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme