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4 329 résultats pour « (sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié) contrat de travail, rupture »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a9cd580146773ffcd0

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

du pourvoi incident est dirigé, doit être maintenue dans la cause ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CC

soc

613722bdcd58014677400d90

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

de travail; Sur les trois moyens réunis, du pourvoi principal de la salariée : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement d'indemnités de préavis

Source officielle
CC

soc

6137242dcd580146774133a3

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

que l'estime l'arrêt, la poursuite du contrat de travail même pendant la durée du préavis s'avérait impossible en fonction de ce contexte, dès lors que la cour d'appel ne conteste pas que le salarié avait

Source officielle
CC

soc

61372226cd580146773faa3d

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

unique du pourvoi incident formé par M.

Source officielle
CC

soc

61372416cd58014677412140

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

la juridiction prud'homale afin, notamment, de voir requalifier ces contrats de travail en contrats de travail à durée indéterminée ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que le GIE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01802

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

précises sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01804

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

sur l'emploi ou le contrat de travail du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01834

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail était justifiée ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal

Source officielle
CC

soc

6079b1d19ba5988459c53c9e

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

de l'employeur à lui verser des indemnités égales au montant des prestations chômage qui lui auraient été dues si les cotisations avaient été assises sur son salaire réel ; Sur le moyen unique du pourvoi

Source officielle
CC

soc

613724a3cd58014677417294

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

Mais attendu que selon l'article L. 212-4-3 du Code du travail, le contrat de travail des salariés à temps partiel est un contrat écrit ; qu'il mentionne la durée hebdomadaire ou, le cas échéant, mensuelle

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea06

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

unique du pourvoi principal : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1999) d'avoir dit que le licenciement de M.

Source officielle
CC

soc

61372373cd58014677409ed9

Cassation

8 mars 2000

8 mars 2000

de travail, et que son licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

613724cecd58014677418820

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

X... a été licencié par l'administrateur judiciaire de la Clinique Saint-Côme pour suppression de poste autorisée par ce jugement ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de l'Union de mutuelles Aveyron

Source officielle
CC

soc

613722e9cd580146774031df

Cassation

27 juin 1997

27 juin 1997

a violé les articles L. 122-14-4, L. 122-1 et suivants, L. 121-5, L. 122-8, L. 122-9 du Code du travail ; Attendu que la cour d'appel a constaté que le contrat de travail que la société nationale de

Source officielle
CC

soc

613723facd58014677410abd

Cassation

21 mai 2002

21 mai 2002

justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande en dommages-intérêts

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb7

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

une indemnité de requalification alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit motiver sa décision ; que la salariée avait demandé, à titre principal, en conséquence des requalifications des contrats

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f6481

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par l'employeur : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 octobre 1990), qu'engagé par le Crédit lyonnais le 1er janvier 1969, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01528

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00717

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Examen des moyens Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches 5.

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abb8

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

travail ; Mais attendu que lorsque plusieurs contrats à durée déterminée sont requalifiés en contrat à durée indéterminée, la rupture de la relation de travail s'analyse en un licenciement et le salarié

Source officielle

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