9 février 1987, un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; l'Union des Assurances de Paris, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 10 février 1987, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les

(Seine-Maritime), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Henri, parties civiles, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Toulouse, en date du 17 mars 1987, qui dans une procédure suivie contre X du chef d'usure, a confirmé l'ordonnance

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bertrand X..., demeurant à Charavines (Isère), La Pagetière, en cassation d'un arrêt rendu

F au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'à supporter les entiers dépens ; « que sur pourvoi des consorts X... la Cour de Cassation, par arrêt du 8 avril 1987, a cassé l'arrêt

La société MATMUT a formé un pourvoi devant la Cour de cassation contre cet arrêt (pourvoi n° 20-86.015), auquel défendent M. [T] et son assureur, la société MAAF ainsi que M. [U] et le FGAO. 12.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2019 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 941 F-D Pourvois n° V 17-31.734 Z 18-11.410 B 18-11.918

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par :

d'abattage, etc). - installateur taille ou traçage et voies en 1986 et de 1987 à 1988 au fond à Reumaux, - piqueur voie de tête en 1982 au fond à Sainte Fontaine: ouvrier mineur participant à tous les

Laurent Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 mars 2016, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 8 septembre 2015, n° 13-85.587

en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I - Sur les pourvois formés contre l'arrêt du 3 février 2000 : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour

est à Ensisheim (Haut-Rhin), BP 69, en cassation de deux arrêts rendus le 19 juin 1987 et le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit de M.

1° Sur la recevabilité du pourvoi, en ce qu'il concerne l'arrêt du 17 mai 1984 :.

formé par : - LA SOCIETE MAISON X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la

Y... et Mme X... ont repris la vie commune en 1978 ; que, le 26 mars 1981, ils ont reconnu l'enfant dont Mme X... était enceinte ; que celle-ci a donné naissance, le 15 avril suivant, à une fille prénommée

Y... général des Impôts, domicilié en ses bureaux ... (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... du désistement de son pourvoi formé contre Mme Martine Y..., épouse Z..., et M.

[F] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 23-23.648 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2023 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse régionale