CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723a0cd5801467740c397
3 avril 2001
Y... la somme de 39 100 francs au titre des intérêts au taux légal pour la période du 17 janvier 1977 au 17 janvier 1978 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 98-22.988 et sur le premier moyen du pourvoi
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829
20 octobre 2016
incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident
comm
613724d8cd58014677418d80
27 mars 2007
Y... sur la somme de 130 000 euros à laquelle il avait été condamné par le tribunal courraient à compter de la date du jugement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi
civ2
613723c2cd5801467740dc9b
7 juin 2001
incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque
61372330cd5801467740694e
6 octobre 1998
Robert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00468
13 avril 2022
Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00323
17 juin 2026
Les moyens ne sont donc pas fondés. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11. M.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00306
29 mars 2023
Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397
18 février 2016
du pourvoi principal rend sans objet les troisième, quatrième et cinquième moyens qui invoquent une cassation par voie de conséquence ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal de l'employeur :
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691
11 mai 2017
moyen du pourvoi principal : Attendu que M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01021
20 juin 2018
même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300010
18 janvier 2018
moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que, le pourvoi principal étant rejeté, le premier moyen du pourvoi incident est devenu sans portée ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après
ECLI:FR:CCASS:2018:C300805
6 septembre 2018
F... devait être accueillie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00419
22 juin 2022
Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00477
7 septembre 2022
Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00448
20 mai 2026
Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.
61372246cd580146773fba41
25 mai 1994
n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal formé par M.
6137234acd58014677407ddb
23 juin 1999
; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'intéressement
61372223cd580146773fa873
17 mai 1994
invoquée ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé en sa première branche et est inopérant dans sa seconde branche ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le syndicat des réalisateurs
613723cccd5801467740e4d7
20 novembre 2001
ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen du mémoire principal : Attendu que les demandeurs au pourvoi font encore grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice qu'ils ont subi à 30
Page 9 sur 1888
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.