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37 750 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) interets »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a0cd5801467740c397

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Y... la somme de 39 100 francs au titre des intérêts au taux légal pour la période du 17 janvier 1977 au 17 janvier 1978 ; Sur le moyen unique du pourvoi n° M 98-22.988 et sur le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

Source officielle
CC

comm

613724d8cd58014677418d80

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

Y... sur la somme de 130 000 euros à laquelle il avait été condamné par le tribunal courraient à compter de la date du jugement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613723c2cd5801467740dc9b

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Source officielle
CC

comm

61372330cd5801467740694e

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Robert A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. et Mme Z..., défendeurs au pourvoi principal ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00468

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Examen des moyens Sur les premier, deuxième et troisième moyens du pourvoi principal, ci-après annexés 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00323

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

Les moyens ne sont donc pas fondés. Mais sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche Enoncé du moyen 11. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00306

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00397

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

du pourvoi principal rend sans objet les troisième, quatrième et cinquième moyens qui invoquent une cassation par voie de conséquence ; Sur le sixième moyen du pourvoi principal de l'employeur :

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00691

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

moyen du pourvoi principal : Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01021

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

même arrêt ; La demanderesse aux pourvois principaux invoque, à l'appui de ses recours, les deux moyens de cassation communs annexés au présent arrêt ; Les demandeurs aux pourvois incidents invoquent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300010

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

moyen du pourvoi incident, ci-après annexé : Attendu que, le pourvoi principal étant rejeté, le premier moyen du pourvoi incident est devenu sans portée ; Sur le second moyen du pourvoi incident, ci-après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300805

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

F... devait être accueillie ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00419

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00477

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00448

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident 3.

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba41

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

n'est pas fondé ; Sur le second moyen du pourvoi principal formé par M.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407ddb

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 31 octobre 1995) de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'un complément d'intéressement

Source officielle
CC

soc

61372223cd580146773fa873

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

invoquée ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé en sa première branche et est inopérant dans sa seconde branche ; Sur le premier moyen du pourvoi principal formé par le syndicat des réalisateurs

Source officielle
CC

civ1

613723cccd5801467740e4d7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

ne sont pas fondés ; Sur le deuxième moyen du mémoire principal : Attendu que les demandeurs au pourvoi font encore grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation du préjudice qu'ils ont subi à 30

Source officielle

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