, qui sollicitait un complément d'indemnités journalières, demandait en réalité la réparation de son accident du travail ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le premier moyen du pourvoi

[Y] [W], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° F 23-14.978 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Citya

en contrat à durée indéterminée et le paiement de diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société d'huissiers de justice

mars 1984, fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 6 novembre 1986) d'avoir déclaré que la rupture de son contrat de travail lui était imputable pour absence de longue durée non justifiée, et de l'avoir

d'un travail effectif du salarié ; que la grève suspendant l'exécution du contrat de travail, aucun salaire n'est dû pendant la durée de l'arrêt de travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel

le préjudice résultant de la rupture des contrats de travail différents ; qu'en revanche, lorsqu'aucun contrat de travail distinct n'a été signé avec la société cessionnaire, les salariés ne peuvent obtenir

Examen des moyens du pourvoi principal de l'employeur formé contre l'arrêt du 5 février 2019 Sur le premier moyen Enoncé du moyen 12.

X... à son encontre et de l'avoir condamnée, en conséquence, à lui payer diverses sommes dues en exécution du contrat de travail, ainsi que les indemnités et dommages-intérêts liés à la rupture de la relation

dans leur rédaction applicable ; 2°/ que la lettre qui énonce les motifs de la rupture du contrat de travail résultant de l'acceptation par le salarié d'une convention de reclassement personnalisé

A... était salarié de la société Mirand en qualité de directeur de magasin depuis le 13 novembre 1995 ; que soutenant que son contrat de travail avait été rompu, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

du contrat de travail et du travail dissimulé ; Attendu que par un arrêt du 11 mars 2014 (Crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461, Bull. n° 75), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi

du contrat de travail et du travail dissimulé ; Attendu que par un arrêt du 11 mars 2014 (Crim., 11 mars 2014, n° 12-81.461, Bull. n° 75), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi

Checkport France, laquelle n'a pas formé appel à l'encontre de ces ordonnances et a repris le contrat de travail des salariés. 5.

ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses

Mme [P] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Examen des moyens du pourvoi principal de l'employeur formé contre l'arrêt du 5 février 2019 Sur le premier moyen Enoncé du moyen 12.

La société Dauphiné isolation projection a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

le préjudice résultant de la rupture des contrats de travail différents ; qu'en revanche, lorsqu'aucun contrat de travail distinct n'a été signé avec la société cessionnaire, les salariés ne peuvent obtenir

Il est donné acte à l'association Espérer 95 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. Faits et procédure 2.

du contrat de travail.