personnelles les véhicules Opel Frontera et Peugeot 605 appartenant à la société, véhicules dont les frais de carburant et d'entretien étaient assurés par le garage ; qu'elle a occupé un logement à Cordon

(MICHEL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE LYON EN DATE DU 24 NOVEMBRE 1971 QUI L'A CONDAMNE A 1 000 FRANCS D'AMENDE POUR INFRACTION A LA COORDINATION DES TRANSPORTS.

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP (la MPGR), la Caisse autonome de coordination

l'arrêt attaqué (Paris, 30 novembre 2006), qu'ayant confié, au 1er janvier 2004, ses activités optiques et dentaires à la Mutuelle du personnel du groupe de la RATP (la MPGR), la Caisse autonome de coordination

des assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) a entendu transférer à celle-ci le contrat de travail de M.

des assurances sociales de la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) a entendu transférer à celle-ci le contrat de travail de M.

/ de la société Karukera transit, dont le siège est aéroport du Raizet, 97139 Abymes, 2 / de la Société de coordination de transports, dont le siège est angle du boulevard de la Pointe de Jarry et de

de 6 566,58 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 656,65 € au titre des congés payés y afférents, 20 000 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et 1

, la société André Chenue & Fils, transports internationaux, commissionnaire en douane spécialisée dans l'exportation des oeuvres d'art, qui a acheminé les caisses à l'aéroport du Bourget ; qu'il a, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saga Air Transport, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er du Code civil, L. 143-3, L. 143-5, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 362-3, alinéa 1,

/ la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (CCAS de la RATP), dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la Régie autonome des transports parisiens (RATP) EPIC, dont le siège est [Adresse

1 du code de procédure pénale : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Transports Ambry, société à responsabilité limitée, dont le

compte desquelles leur auteur a tour à tour travaillé ; Attendu que la société Intramar (l'employeur) fait grief à l'arrêt de retenir à son encontre une faute inexcusable, alors, selon le moyen : 1°

Y..., et de 1 544,51 € à titre de remboursement de l'indemnité de licenciement versée à M.

d'indices graves précis et concordants que la société CONNEX devenue VEOLIA TRANSPORT, la société KEOLIS et la société TRANSDEV se sont concertées deux par deux, de manière bilatérale, pour coordonner

et 10 000 francs d'amende, et a prononcé sur les actions civiles ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 231-1,

de voyageur par bateau entre la France et l'Angleterre ; que cette filiale de la SNCF lui permettait de proposer à ses clients un service de transport combiné train plus bateau ; que cependant, les clients

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 300 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 mars 2002, qui, pour infractions à la réglementation sur la durée du travail dans les transports