Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

. ; Vu les articles 380-1 et 380-14 du Code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Sur la recevabilité de l'appel principal du ministère public formé

du code de procédure pénale modifié par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les avis des chefs de la cour d'appel de Cayenne et les avis complémentaires donnés par les chefs de la cour

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN ; Ainsi jugé et prononcé

U..., parties civiles ; Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Vu la déclaration de désistement d'appel en date du 25 juillet 2019 de M.

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la MARTINIQUE autrement

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des PYRÉNÉES-ORIENTALES ; Ainsi jugé et prononcé

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la HAUTE-SAVOIE ; Ainsi jugé et prononcé

du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi du 3 juin 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour

du code de procédure pénale, dans sa rédaction issue de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel,

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du RHÔNE ; Ainsi jugé et prononcé par

du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE ; Ainsi jugé