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171 résultats pour « Alain ROUILLÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01267

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

Amina travaillait, à compter d'octobre 2009, les samedis de son roulement de week-end, au CHR à 8h30 puis au laboratoire rue Drogon à 12h.

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CC

cr

61372614cd58014677422d02

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Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

mère ; que SMT Goupil, pour retarder la constatation d un état de cessation des paiement latent en raison de l absence chronique de toute trésorerie d exploitation et d énormes besoins en fonds de roulement

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CC

cr

ée par les ayants droit de Jacques Zc/Jean Le Y

613726a1cd58014677427320

Cassation

10 janvier 2006

10 janvier 2006

du navire après avoir, le 15 septembre 1998, appris de son correspondant local, l'expert maritime G..., que le sablage et la peinture d'une partie de la quille jouxtant une cale, où des plaques de rouille

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00906

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

l'exercice et postérieurement à la clôture, notamment la progression insuffisante du chiffre d'affaires par rapport aux objectifs que la Société s'était fixés ainsi qu'un financement du besoin en fonds de roulement

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comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00762

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

disposition de la société Pôle Elevage les fonds propres qui lui faisaient cruellement défaut, son capital social s'élevant seulement à hauteur de 1 000 euros, la société ne disposant d'aucun fonds de roulement

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210544

Cassation

21 octobre 2021

21 octobre 2021

[Y] était monté sur les fourches d'un transpalette électrique et le faisait rouler comme une moto, à l'envers et à vide ; que malheureusement, il a trop abaissé les manettes de commande de l'engin vers

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01023

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z... et l'alertant sur leur situation invivable et le procès-verbal de la réunion du CHSCT du 16 septembre 2010 faisant état de ce que «le personnel de l'ASSAPGD allait très mal » et évoquant les nombreuses

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10590

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

était une agression verbale ; l'altercation a failli aller plus loin avec Thomas B... » votre responsable, à qui vous avez dit: « je suis en dehors de mon temps de travail », ce qui signifiait que l'on allait

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR04023

Cassation

1 octobre 2013

1 octobre 2013

X... très énervé avait pris son véhicule 4x4 disant qu'il allait la suivent et des parties en direction également de..., qu'il est revenu un bon moment après au bar de la Potence paraissant énervé et choqué

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la compagnie générale des eaux, créée en 1984, est devenue la société Vivendi en 1998, que M. B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW... HHH

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

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