AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., employée par la société Morières emballages, a été victime d'un accident du travail

par lettre du 21 novembre 1985 dans laquelle l'employeur invoquait la faute grave constituée par des " falsifications de documents, fausses visites, faux rapports " à l'occasion d'un déplacement à Moorea

Attendu que, le 11 janvier 1988, la société Audarn-Conseil a commandé à la société Francecom, actuellement en liquidation judiciaire, un téléphone de voiture portable de marque Mobira 2000 ; que, par lettre

société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 10°/ à la Société commerciale de Raiatea, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 11°/ à la société Toa Moorea

Pascal Z..., demeurant à Morrea Atiha PK 17, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Papeete (Chambre sociale), au profit de la société Moorea Underwater Scuba-Diving

Alvaro X... fait grief à l'arrêt de refuser de rétracter l'ordonnance du 31 août 2007 ; Mais attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen dont aucune des branches n'est de nature à permettre

X..., ès qualités, contre une décision rendue le 11 décembre 2001 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, contre l'entreprise Alcaraz et fils et le Ministère public, alors que le rapport du conseiller rapporteur

José Alvarez Sierra, 46 / de M. Philippe Genet, 47 / de M. Dominique Cagnion, 48 / de M. Jean-Claude Delacourt, 49 / de M. Abdelsalam Malek, 50 / de M.

QU'EN SE FONDANT SUR L'ARRETE PRIS LE 28 NOVEMBRE 1967 PAR LE PREFET DE L'YONNE, DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE L'ACQUISITION DE PARCELLES SISES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-FLORENTIN ET DONT ALBARET

arrêt rendu le 23 octobre 1997 par la cour d'appel de Papeete, au profit : 1 / de Mme Julie B..., épouse X..., prise tant ès nom qu'ès qualités d'héritière de feu Maramatoa C..., demeurant Maharepa (Moorea

Sur le moyen unique : Attendu que l'URSSAF, ayant constaté lors d'un contrôle que la société Moria-Dugast allouait depuis le 1er janvier 1982 une prime de cantine à son personnel auquel elle délivrait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mere Z... épouse B..., demeurant à Haapiti Moorea au lieudit Atiha (

Hiro, demeurant Maharepa, côté montagne, Moorea, Papeete, Tahiti (Polynésie française), 8°/ M.

Château de L'Albarède à L'Albarède Saint-Paul-Cap-de-Joux (Tarn) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de M.

Morad X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre section A), au profit de Mlle Monaira X..., demeurant à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis

Thierry Y..., demeurant à Paopao PK 8, Moorea, ...

W..., ayant attesté (attestation du 27 mai 2016) que lors de l'acquisition de l'hôtel Hibiscus à Moorea par la société Sud Pacific Investissements en avril 1985, chaque associé avait dû faire état de son

cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, au profit : 1°) UD CGT de la Savoie dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., représentée par Monsieur ALCARAZ

Pierre X..., demeurant chemin de l'Albaret à Saint-Juéry (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre civile), au profit de la société Socam promotion

.., exerçant sous l'enseigne "Delia consulting", demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de Mlle Monira