13 ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il est écrit dans ledit avenant, « Les sociétés Aegitna Sécurité Services et AMO STPI ont conclu un contrat de location-gérance auprès de la société AMO 13.

ans dans la commune de Saint-Hilaire la Gérard, où sa mère réside, qu'elle s'occupe des terres depuis le décès de son père et qu'elle est locataire, hors de la commune, de manière provisoire, étant amenée

Il souligne, enfin, qu'il a été amené à travailler sur des affaires relevant des tribunaux des ordres judiciaire et administratif, cours d'appel, cours d'assises, commissariat et gendarmeries et que, concernant

régularisé, la cour d'appel a dénaturé sa demande et méconnu l'objet du litige en violation des articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 2°/ qu'en ne recherchant si la faute de l'UMG GHMG, qui avait amené

que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal indépendant et impartial ; que cette exigence implique qu'un magistrat qui a participé à une décision juridictionnelle antérieure ne puisse ête amené

quand celui-ci est détenu en vertu d'un titre inexistant, que dès lors en l'espèce où, comme il le faisait justement valoir dans ses mémoires, l'inculpé a été placé en détention en vertu d'un mandat d'amener

du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis à la charge de Bruno X... un cautionnement de 300 000 francs ; "aux motifs que l'importance des sommes perçues amène

acquéreur avait pu poursuivre l exploitation du fonds nonobstant ces manquements qui ne portaient pas sur les qualités substantielles de celui-ci, sans rechercher si la venderesse n avait pas ainsi amené

X... avait été affecté normalement au contrôle des pièces, d'avril 1969 à juillet 1992, mais qu'il avait été en outre employé, assez régulièrement, à l'application d'une peinture contenant des amines aromatiques

pendant une période de plus de huit mois, continué à faire apparaître des opérations de débit et de crédit, en particulier des versements à hauteur de 127 249, 65 francs, puis de nouveaux débits ayant amené

unités un représentant de l'employeur qualifié pour recevoir les réclamations et transmettre celles auxquelles il ne pourrait donner suite, le motif tiré de ce que les délégués du personnel étaient amenés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Brigitte Y..., demeurant ... à Bois-d'Amont (Jura), en cassation d'un arrêt

part, l'arrêt attaqué, qui retient qu'il existe un doute quant à la matérialité des faits qui devait bénéficier au salarié, bien que ce dernier ait lui-même reconnu, dans ses conclusions d'appel, avoir amené

X... avait effectivement travaillé pour la société Norbic et prendre en considération une correspondance du 24 septembre 1983 dans laquelle il indiquait qu'il était amené à rompre son contrat de travail

X... a déjà agi de la sorte envers un autre salarié de son entreprise, comportement l'ayant amené devant la juridiction prud'homale, le conseil de prud'hommes n'a pas légalement motivé sa décision en violation

l'embauche ; que, pour condamner l'exposante au paiement de l'indemnité forfaitaire de travail dissimulé, la cour d'appel a retenu qu'il résultait des pièces versées au dossier que la salariée avait été amenée

d'incompétence soulevée par elle, alors « qu'en tout état de cause, une clause est suffisamment précise lorsqu'elle permet de déterminer avec un degré de prévisibilité suffisant les juridictions pouvant être amenées

-Y... aux torts du mari, en retenant que celui-ci avait refusé "d'amener son épouse suivre des soins nécessaires", l'avait injuriée et avait un caractère violent à l'égard de sa femme et de ses enfants