Renard-Payen, Ancel, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M.

n° : 90421 du 30 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par le cabinet Philippe Bleriot, ayant la SCP Piwnica et Molinié

J] Défendeur : la société Cogep Requête n° : 588/23 Ordonnance n° : 91228 du 16 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cogep, ayant la SCP Piwnica et Molinié

[P] [Z] [W], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail,

, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Z..., conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. V..., de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme B..., et l'avis de M.

référendaire, les observations de la SCP Marc Lévis, avocat de la société BNP Paribas Lease Group, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société CM-CIC Leasing Solutions, de la SCP Piwnica et Molinié

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Durieux, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

Rinuy, conseiller, Mme B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Pôle emploi, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

correspondant à son niveau dès lors que son salaire global brut annuel contractuel atteindra au moins ce montant », commissions comprises ; qu'en l'espèce, la rémunération annuelle contractuelle de Mme

[T], salarié de la société Carrefour Supply Chain, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande au titre de rappel des primes annuelles pour les années 2017 à 2019. 2.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Patisalpes, de la SCP

L'examen comparatif du tableau récapitulatif annuel établi par Mme K...

patrimoniaux et moraux qu'elles avaient subis du fait de l'état de santé de leur mari et père ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt de rejeter les demandes indemnitaires de Mmes Marie-Ange

Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE