, à retenir que ces deux expressions ne revêtaient pas la même signification sans s'attacher, comme elle y était invitée, au fait que les deux expressions en présence étaient composées de deux mots anglais

pachtou » (H-01.02.37), « traduction en langue pachtou » (H-02.02.37), « interprétariat en langue ouzbeke » (H-01.02.29), « traduction en langue ouzbeke » (H-02.02.29), « interprétariat en langue anglaise

incriminée, qui introduit un article sur une compétition en motos-neige, comporte en tête de chaque double-page, en gros caractères, le logo et le graphisme de la marque de cigarettes "Marlboro", le terme anglais

Mme [I] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les rubriques « interprétariat anglais » (H-01.01.01), « traduction anglais » (H-02.01.01), « interprétariat

gestion du personnel, organisation, définition et suivi des tâches, procédure qualité et ergonomie de poste de travail), de responsable au niveau de l'export (mise en place d'un support technique en anglais

du produit, laquelle était déjà définie par la présence de la marque "Heden" nettement mise en évidence sur le conditionnement des produits, et que le terme "evil" était utilisé dans son acception anglaise

résultats, a ainsi violé l'article L. 751-9 du Code du travail ; alors, d'autre part, que, dans ses écritures d'appel, il faisait valoir que les télécopies adressées à son attention par une entreprise anglaise

[P] [W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise » (H-01.01.01), « interprétariat en dialectes

("Forex"), ayant son siège à Londres, et dont les conditions générales stipulent une clause d'élection de for au profit des tribunaux anglais.

; Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 1996), pour rejeter la demande en exéquatur de la décision anglaise

des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01), « traduction en langue arabe » (H-02.02.01), « interprétariat en langue anglaise

ensemble architectural ; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt que la piscine devait être « implantée sur l'arrière de la parcelle à 7,19 m de la construction existante, 2,31 m de la cour anglaise

X..., de nationalité irlandaise, engagé en° 1989 en qualité de responsable de comptabilité par la société de droit anglais Lucas Diesel, détaché en 1992 auprès d'une filiale allemande du groupe, puis,

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 2003, rectifié par arrêt du 24 février 2004), que la société de droit anglais

depuis 10 ans, elle est sollicitée pour intervenir auprès de nombreux services de police et d'instances judiciaires pour des missions d'interprétariat et de traduction en hindi, ourdou, gujarati et anglais

en l'espèce, il s'agit pour la majorité des salariés d'origine roumaine, embauchés par une société disposant d'un siège social en France, occupés principalement sur le territoire anglais

banque tout en rejetant leurs propres demandes, alors « que le juge ne peut fonder sa décision sur des faits qui ne sont pas dans le débat ; qu'en se fondant sur une plaquette commerciale rédigée en anglais

Mme X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Limoges dans les rubriques H1-1, interprétariat en langue anglaise, H1-2, interprétariat en langue