S... fait ressortir une appréciation globale de niveau « très bon » pour l'année 2009 et de niveau « bon » pour l'année 2010 avec un peu de démotivation.

L... fait ressortir une appréciation globale qui a constamment été de niveau « bon » au titre des années 2009 à 2012 inclus et les « revues de performances » afférentes aux années 2013 et 2014 révèlent

X... à son égard ou à celui de Mme A..., avec qui elle n'avait pas de relations amicales et qui ne se confiait pas à elle ; que si elle avait toutefois remarqué une tension de la part de Mme A..., elle

Cette garantie est également calculée pro rata temporis en cas de départ de l'entreprise en cours d'année ou d'absence non assimilée à un temps de travail au sens du code du travail.

Enfin, les certificats médicaux produits permettent de faire un lien entre la dégradation de l'état de santé de Mme [I] et les tensions qu'elle subissait au travail.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Anna Z..., née Y..., demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme

critiques quotidiennes sans justification professionnelle portant sur les autres membres du personnel ainsi que sur le chef de l'entreprise et sa famille ; que ces agissements étaient la cause de tensions

L'origine professionnelle de l'inaptitude Mme Annie D... ne ressort pas des pièces produites aux débats.

X..., au titre du rappel de salaire des heures supplémentaires, les sommes de 17 644,77 euros pour l'année 2010 et 1 764,48 euros à titre de congés payés afférents, 30 863,56 euros pour l'année 2011 et

2014, de 7 436 euros au titre de l'année 2015, de 7 725 euros au titre de l'année 2016, et de 9 000 euros au titre de l'année 2017, son avis d'impôt sur les revenus de l'année 2017 laissant apparaître

entière), 45.082,56 € d'indemnité compensatrice de repos compensateur pour les années 2005, 2006, 2007 et 2008, et d'AVOIR condamné la société DYNEFF à remettre à Monsieur X... un bulletin de salaire

conditionné par sa présence ininterrompue au service de l'employeur qui le licencie pendant une durée de deux ans cependant que dès lors que le salarié a rempli cette condition d'attribution, toutes ses années

du travail, doivent être établis par le salarié ; qu'en l'espèce, il ressort des constatations de l'arrêt attaqué que les faits reprochés par la salariée à son employeur, en ce qu'ils remontent aux années

dans les deux dernières années de sa vie ne constituaient pas des manoeuvres dolosives déterminantes de la rédaction du testament litigieux ; en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de

Y..., représentant de cette société, et en déduit, au vu des tensions existant entre les sociétés depuis plusieurs années, qui se sont accrues en 2007 et 2008, que la rupture partielle des relations commerciales

son droit ; qu'en lui opposant le fait de ne s'être plainte auprès de l'employeur qu'en 2003 du harcèlement moral dont elle se disait victime depuis 1994 et de même de n'avoir saisi qu'au cours de l'année

X... est mal fondé à prétendre à une nouvelle indemnisation au titre de l'attention nécessaire à de longues journées de travail ne pouvant que conduire à une fatigue et à une tension anormale se reportant

Ce fait unique ne constitue pas un harcèlement et ne peut pas être à l'origine de la maladie d'Annie X.... L'employeur explique la tension ressentie par la salariée par l'arrivée de Monsieur A....