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1 350 résultats pour « Anne-marie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137213bcd580146773f215c

Cassation

27 juin 1990

27 juin 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Zakine, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721d6cd580146773f7e57

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Lépine, Luisant (Eure-et-Loir), 16°/ Mme Anne-Marie XK..., demeurant ... (Eure-et-Loir), 17°/ Mme Marinette XM..., demeurant ..., Luce (Eure-et-Loir), 18°/ Mme Paulette XN..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613720bbcd580146773eded9

Cassation

20 octobre 1988

20 octobre 1988

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCS HYPERMARCHES HYPERALLYE et compagnie, centre commercial de Valence (Drôme), 2, route nationale 92, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai

Source officielle
CC

civ2

613721d0cd580146773f7a13

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Burgelin, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613721dfcd580146773f85cf

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613720e0cd580146773ef233

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonnet, conseiller référendaire, rapporteur ; MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers ; Mlle Béraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwing-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720d1cd580146773eea5d

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, conseillers, M. X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ2

613720d3cd580146773eeb93

Cassation

1 février 1989

1 février 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

6137211dcd580146773f114a

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372211cd580146773f9f43

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Deroure, Dorly, Séné, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613721a7cd580146773f5a58

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613722b8cd580146774009f7

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f09e7

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Marc Y..., défendeur à la cassation.

Source officielle
CC

soc

613721b4cd580146773f6543

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

Bonnet, Mmes Marie, Pams-Tatu, Bignon, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. X

613722fbcd5801467740401b

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

..., 8°/ de Mme Marie-Evelyne G..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613720bdcd580146773edfd6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société LA ROCHE COULOIR, dont le siège est 30, avenue du Président Wilson, Cachan (Val-de-marne

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742712b

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi, la société civile d'exploitation agricole Saint-Medard a été créée entre Jean-Pierre X..., la mère d'Anne-Marie X.

Source officielle
CC

civ2

6137221acd580146773fa447

Cassation

17 mars 1994

17 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., demeurant à Laneyrat, commune de Vernols, Allanche (Cantal

Source officielle
CC

civ2

6137212ccd580146773f1951

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Odette, Marie, Jeannette X... épouse Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee600

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Maurice BODSON, avocat à la cour d'appel de Paris, 2°/ Madame Anne-Marie A...,

Source officielle

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