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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137227dcd580146773fd9f4
10 octobre 1995
Raymond YR..., 14 / de Mme Madeleine M..., épouse YR..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 15 / de M.
6137223fcd580146773fb689
7 décembre 1994
Luc YX..., 56 ) Mme YX..., née Raymond, 57 ) M.
comm
61372415cd58014677412094
1 juillet 2003
Antoine, Ettore et René X... ont constitué en 1976 la société Mécano soudure (la société) au capital réparti entre Antoine (850 parts), Ettore (840 parts) et René (860 parts) ; que M.
cr
61372629cd580146774236d2
4 septembre 2002
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 juin 2001, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 400 000 francs
613725a5cd5801467741f7a1
9 octobre 1996
1990 vers 23h 25, la station service Elf exploitée à Banyuls par Jean Z... a été dégradée par une explosion, que le prévenu ne conteste pas que le soir de l'explosion, il dînait chez lui en compagnie d'Antoine
61372638cd58014677423de7
25 mars 2003
427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Elie X... coupable d'homicide involontaire sur la personne d'Antoine
soc
613721c5cd580146773f7200
17 juin 1992
Antoine ZI...
6079b1c29ba5988459c53344
18 février 2004
Antoine AC..., 51 / de M. Gilles AD..., 52 / de M. Patrice AE..., 53 / de Mme Nicole AG..., 54 / de M. Jean-Charles AJ..., 55 / de M. Henry AM..., 56 / de M.
6079a8c39ba5988459c4ed7a
16 mai 2006
Steff Antoine et lors du prononcé de l'arrêt de : - président : M. Huyette Michel - conseillers : M. Steff Antoine et M.
61372320cd58014677405c91
8 juillet 1998
Gilbert DU..., 271°/ de Mme Raymonde DU..., demeurant ensemble ..., 272°/ de M.
613721c0cd580146773f6de6
9 décembre 1992
(Seine-et-Marne), 12°) Mme Raymonde Z..., épouse D..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 13°) M. Jean-Yves E..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02261
30 novembre 2010
ont été reprises oralement et auxquelles la Cour renvoie pour plus ample exposé ; Il est fait grief à Pascal X... d'avoir : le 13 mars 2006, à 9h25, refusé de se présenter au bureau de son supérieur Antoine
613722b0cd58014677400280
4 juin 1996
Antoine, Paul, Alphonse O..., 25°/ Mlle Christiane, Marie-Louise, Jeannine AS..., demeurant ensemble ..., 26°/ M.
édure suiviec/Gérard Y
6137256dcd5801467741da45
25 octobre 1994
Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1992, qui dans la procédure suivie contre Gérard Y..., du chef de diffamation publique
61372642cd580146774242c0
2 avril 2003
José Antonio, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 23 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols aggravés, vols aggravés en récidive
61372321cd58014677405d6b
61372192cd580146773f4dcd
11 décembre 1991
demeurant ... (13ème), 4°) Mme Ginette U..., demeurant ... à Ivry-Sur-Seine (Val-de-Marne), 5°) Mme Marie-Thérèse P..., demeurant ... (6ème), 6°) Mme Joëlle E..., demeurant ... (15ème), 7°) Mme Raymonde
613722a9cd580146773ffcd0
13 février 1996
Y... a été engagé en qualité de réalisateur par la Société nationale de télévision Antenne 2 à partir du 1er avril 1976, puis, à compter du 1er avril 1978 par la société Télé Europe, qui était liée à Antenne
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132
19 avril 2017
Antoine A..., M. Pierre B..., M. Christophe C..., M. Jacques D..., M.
61372453cd58014677414926
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Cour Saint-Antoine du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
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