AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arra, société à responsabilité limitée, dont le siège social

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 26 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes d'Arras, au profit de la société Arras carrelages, entreprise unipersonnelle

1986, comportant un appel de fonds de 88 812,50 francs, les époux Y... ont émis un chèque que Mme A... a porté en banque et en comptabilité ; que la situation du 7 mai 1986 est à entête de la "SARL Arbat

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre civile et commerciale), au profit de la société Crédit lyonnais, société anonyme, dont le

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1989 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de M.

incluant, outre les prestations en nature de la Caisse d'assurance maladie et les incapacités subies par la victime, le montant de prestations en espèces comprenant des prestations au titre de l'ITT, les arrérages

Bernard C..., demeurant ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de : 1 / M.

primaire d'assurances maladie de Sélestat les sommes de 102 232,87 euros au titre des prestations en nature, de 82 186,81 euros au titre des prestations en espèces, de 51 370,35 euros au titre des arrérages

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEMAT, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit

Sécurité sociale et assimilés (la Caisse) a été exempté de l'impôt recouvré en 1999 sur ses revenus de l'année 1998 et, en conséquence, exonéré de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les arrérages

X..., de relever qu'il était occupé à l'ébranchage d'un autre arbre, que la chute de l'arbre avait été instantanée et qu'il appartenait à M. X..., chargé d'abattre l'arbre, d'apprécier si MM.

René X..., bailleur, était non seulement fondé sur l'âge des preneurs mais également sur la reprise des terres louées au profit conjointement de Mme Nicole X..., son épouse et de M.

Y..., liquidateur judiciaire de la coopérative, fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que les coopérateurs restaient propriétaires des stocks conservés par la coopérative au prorata de leurs apports respectifs

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit : 1 / de la société Immo-Arras, société à responsabilité limitée, dont

tendant à ce que soit prononcée l'expropriation pour cause d'utilité publique, au profit de la Métropole de [Localité 16], des propriétés nécessaires au projet de requalification de l'îlot [OH] sur le

industrielle Cana Ouest, rue Jules Bouchet, 19100 Brive La Gaillarde, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre, Section civile et commerciale), au profit

de Me [D] constituait bien une contestation de l'existence d'un mandat au profit de la société [D]-[P] dont celle-ci serait susceptible de se prévaloir pour solliciter le paiement d'honoraires, le juge

D... à élaguer les arbres situés sur sa propriété et dépassant sur la propriété de MM.

pour la victime. » Réponse de la Cour Vu le principe d'une réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime : 18.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 septembre 2021), le 17 août 2016, un arbre se trouvant sur la propriété de M.