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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31583
16 juin 2022
16 juin 2022
France, à la société Aareal Bank AG, société de droit allemand, prise en sa qualité de contrôleur à la procédure de la société J.J.W.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31576
16 juin 2022
16 juin 2022
société JJW Luxury Hotels, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître [E] [D], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, à la société Aareal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110458
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Vu le pourvoi formé par Mme Hélène X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Armelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11286
24 octobre 2018
24 octobre 2018
F... , 2°/ Mme Armelle Z..., épouse F... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2017 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige les opposant à Mme A...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR31579
16 juin 2022
16 juin 2022
Hotels, à la société Actis mandataires judiciaires SELARL, prise en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société JJW Luxury Hotels, à la société Aareal
Source officielleciv1
6137266ecd5801467742585b
22 novembre 2005
22 novembre 2005
Emile X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 13 septembre 2004, au profit de Mme Armelle Le Y..., épouse X... ; Attendu qu'il y a lui de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59452
12 mai 1980
12 mai 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 23 MAI 1978), LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ARAL, A LAQUELLE FURENT SUBSTITUES LES EPOUX
Source officielleciv3
607941129ba5988459c4029b
18 décembre 1972
18 décembre 1972
SUR LA RECEVABILITE DU POURVOI, CONTESTEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QUE, PAR DECLARATION FAITE AU GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, M ARMEL Z..., DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ADJOINT DES IMPOTS, AGISSANT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210393
1 juin 2017
1 juin 2017
Armel Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 9 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ebf
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la société Artal consulting, société anonyme, dont le siège
Source officielleciv3
613721b6cd580146773f6699
30 juin 1992
30 juin 1992
C..., demeurant ... à Le Mesnil Esnard (Seine-maritime), 3°/ de Mme Armelle X..., demeurant ... à Saint-Aubin-les-Elbeuf (Seine-maritime), 4°/ de M. Jacques X..., demeurant ...
Source officiellecr
61372544cd5801467741c53e
17 février 1993
17 février 1993
commerciale malgré l'interdiction prononcée contre lui, banqueroute et abus de biens sociaux, à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 100 000 francs d'amende, Armelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00857
5 mai 2009
5 mai 2009
pas modifier et imposer une modification du contrat de travail portant sur la rémunération cependant qu'il résultait de ses propres constatations que l'employeur s'était contenté de proposer à Mme Armelle
Source officiellesoc
61372333cd58014677406c2c
24 mars 1999
24 mars 1999
décembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit de l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public du Morbihan (ADPEP 56), dont le siège est Centre Nature d'Arzal
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100377
26 juin 2024
26 juin 2024
cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [R] [S], dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous l'enseigne garage [Localité 3], 2°/ à l'entreprise Saint-Armel
Source officiellecr
époséec/Louis et Armel Y
61372570cd5801467741dbe0
5 décembre 1995
5 décembre 1995
de la cour d'appel de PAU, en date du 20 janvier 1995, qui a confirmé l'ordonnance déclarant irrecevable, faute de consignation, sa plainte avec constitution de partie civile déposée contre Louis et Armel
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
8 octobre 2009
roman et du téléfilm, soit prénom double, nom, âge, origine aristocratique bretonne, château et blason familial, officiers de marine et élus locaux parmi les ancêtres, prénoms de l'une de ses tantes Armelle
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01348
23 juin 2010
23 juin 2010
X..., faisant valoir qu'il a travaillé pour le compte de la société Bati-Arma du mois de décembre 2004 au mois de juin 2005, a saisi la juridiction prud'homale pour demander que soit ordonnée la fixation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01270
25 juin 2014
25 juin 2014
personnel et du comité d'entreprise de Madame Estelle X..., de Madame Hanane Y..., Monsieur Francis Z..., Madame Marie Aimée A..., Monsieur Kalilou B..., Madame Fatima C..., Madame Océane D..., Monsieur Armel
Source officiellesoc
61372143cd580146773f25b0
16 mai 1990
16 mai 1990
responsabilité limitée, dont le siège est à Chambéry (Savoie), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Chambéry, au profit de Mlle Armelle
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