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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110451
12 septembre 2019
12 septembre 2019
appartenant à la société Rios Tours, en direction de Punta-Cana, lorsque l'autobus fut heurté par deux autres véhicules, dont les propriétaires déclarés étaient MM.
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecf99
14 janvier 1987
14 janvier 1987
X... et un autobus de la Régie Autonome des Transports de la Ville de Marseille (R.A.T.V.M.) ; que M.
Source officielleciv2
6137212acd580146773f1885
8 novembre 1989
8 novembre 1989
défaut contre la CPAM des Hauts-de-Seine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 6 novembre 1987), que Mme Z... fit une chute et se blessa en descendant d'un autobus
Source officiellesoc
61372378cd5801467740a364
28 mars 2000
28 mars 2000
Henri X... , demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 98-60.503 formé par la société des Cars et Autobus de Cassis, société anonyme, dont le siège est RN 559, quartier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00887
14 octobre 2020
14 octobre 2020
I..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Autobus de l'étang, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
6137210acd580146773f07cb
10 mai 1989
10 mai 1989
voie, imposaient un étranglement de la chaussée, une collision se produisit entre l'automobile de Mme Y... qui, serrée sur sa gauche par un autre véhicule, se déporta sur le couloir de droite et un autobus
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eede3
29 mars 1989
29 mars 1989
annexe : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 21 janvier 1987), que, dans une agglomération, à une intersection de rues indiquée par des feux, une collision se produisit entre un autobus
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6b7
19 décembre 1974
19 décembre 1974
AVAIT VOYAGE DANS UN AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS DE LA VILLE DE MARSEILLE EN SE SERVANT DE TICKETS QU'IL AVAIT RECOUVERTS D'UNE COUCHE PLASTIFIEE ET QU'IL AVAIT UTILISES DE TELLE SORTE
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c43306
30 janvier 1985
30 janvier 1985
QUI TRAVERSAIT A PIED LA CHAUSSEE FUT HEURTEE ET MORTELLEMENT BLESSEE PAR L'AUTOBUS DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (LA R.A.T.P.) CONDUIT PAR M.
Source officielleciv2
60794b849ba5988459c4358d
19 février 1986
19 février 1986
X... qui tournait à gauche et une voiture des services de police qui, venant derrière elle, empruntait sur la partie gauche de la chaussée une voie réservée à la circulation des autobus où celle-ci s'effectuait
Source officielleciv2
607941069ba5988459c3fff0
24 février 1972
24 février 1972
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE DE DAME X..., CONDUITE PAR ELLE, ET UN AUTOBUS
Source officielleciv2
6079433a9ba5988459c41adf
2 juillet 1975
2 juillet 1975
SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QU'A UN CARREFOUR URBAIN POURVU DE FEUX DE SIGNALISATION UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE L'AUTOMOBILE CONDUITE PAR FRECHINET ET UN AUTOBUS
Source officielleciv2
613720a1cd580146773eca87
6 mai 1987
6 mai 1987
attaqué (tribunal d'instance de Marseille, 28 juin 1985), rendu en dernier ressort par un tribunal d'instance qui a statué sur la responsabilité des dommages matériels causés par la collision entre un autobus
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02117
28 octobre 2009
28 octobre 2009
Lorsque l'intéressé n'a pas la possibilité d'utiliser la SNCF et doit recourir à un service d'autobus public, il recevra une indemnité égale à 85 % du tarif de la carte d'abonnement du service autobus.
Source officielleciv2
60794cd79ba5988459c4732b
4 mars 1999
4 mars 1999
sont fréquents de jour et de nuit ; Qu'en se déterminant ainsi, alors que le procès-verbal de police indiquait seulement que les policiers effectuaient une mission de sécurisation sur une ligne d'autobus
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44cc8
11 juillet 1988
11 juillet 1988
Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'un autobus de la Compagnie des transports
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C210196
17 mars 2011
17 mars 2011
ressort du procès-verbal de constat amiable, signé des deux conducteurs qu'alors que l'exposant circulait sur une voie réservée à la circulation, l'autre véhicule circulait sur une voie réservée aux autobus
Source officielleciv1
607940fb9ba5988459c3feac
5 janvier 1972
5 janvier 1972
QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORT ET D'ENTREPRISE, A ETE BLESSE EN FAISANT UNE CHUTE PROVOQUEE PAR UN COUP DE FREIN BRUSQUE DONNE PAR LE CONDUCTEUR DU
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43375
12 novembre 1985
12 novembre 1985
X..., QUI PRETENDAIT AVOIR ETE BLESSE PENDANT QU'IL ETAIT EN TRAIN DE DESCENDRE D'UN AUTOBUS ET INVOQUAIT DES LORS L'OBLIGATION DE RESULTAT PESANT DANS CE CAS SUR LE TRANSPORTEUR, A ASSIGNE EN INDEMNISATION
Source officielleciv1
607941169ba5988459c4035c
19 décembre 1972
19 décembre 1972
A ETE BLESSEE ALORS QU'ELLE AVAIT PRIS PLACE DANS UN AUTOBUS DE LA COMPAGNIE GENERALE FRANCAISE DE TRANSPORTS ET D'ENTREPRISES (CGFTE) ; QUE L'ARRET ENONCE QUE, " DEBOUT DEVANT LE GUICHET DU RECEVEUR
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