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1 333 résultats pour « Bénédicte Guy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723e6cd5801467740f993

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Guy Y..., et cinq filles, Mmes Z..., A..., B..., C... et D...; que, par acte du 5 septembre 1983, elle avait vendu un hangar pour le prix de 15 000 francs à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10255

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Guy X... à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200043

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Guy X... et d'avoir confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a rejeté les demandes formés par MM.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Guy Y

6079a8559ba5988459c4cc03

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y..., Françoise Z..., épouse Y..., Marc

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c4043b

Cassation

3 mai 1973

3 mai 1973

DES SOMMES PAR EUX INVESTIES ET UNE PARTICIPATION AUX BENEFICES, ONT, LE 2 DECEMBRE 1965, CONCLU AVEC JACQUES B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300663

Cassation

26 mai 2009

26 mai 2009

Guy et Gérard Y..., d'avoir déclaré ce congé inopposable à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02137

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Guy Y... imposé à Guy Y..., qui constitue une modification de son contrat de travail, et non une simple modification des conditions de travail justifiée par l'intérêt de l'entreprise comme le prétend l'employeur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300430

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Bruno A... bénéficie du droit au renouvellement de son bail pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 31 janvier 2011, AUX MOTIFS QUE « Mme Annick Z... veuve Y... soutient que

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f99f

Cassation

10 mai 1979

10 mai 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE L. 751-1 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE GUY Y..., QUI AVAIT ETE ENGAGE VERBALEMENT EN 1957, PAR HENRY X..., EXPLOITANT LA SOURCE DE MONTIGNY, A ETE LICENCIE EN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01176

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 2 mai 2006, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés à 3 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe3

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 1995, qui, pour corruption passive, les a condamnés chacun à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 10 000

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00963

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Frères et EMFPF ; que cependant, à compter du 16 août 1995, Guy Y... était devenu seul associé de la société Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00781

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Guy X..., que le tribunal d'instance de Neuilly a annulé comme frauduleuse la désignation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10203

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

J... de sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de la société Entreprise Guy Challancin avec toutes conséquences de droit ; AUX MOTIFS QUE M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100456

Cassation

6 mai 2010

6 mai 2010

Guy Y... a vendu à M.

Source officielle
CC

cr

époux G., L. de leur action en diffamation publique dirigéec/Jacques G

61372549cd5801467741c7c1

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Guy L., dans laquelle ont été effectués des travaux de transformation pour lesquels, grâce au soutien d'un papa bien placé, ils ont bénéficié de nombreux avantages fiscaux et financiers et où, lors de

Source officielle
CC

civ1

6137232fcd5801467740689e

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Guy de B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1996 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit : 1 / de Mme Piera X..., divorcée Z..., demeurant 14, rue aux Namps

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100941

Cassation

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Guy, Cyril et Nicolas Y... et Mme Z...

Source officielle
CC

civ2

60794bba9ba5988459c43c90

Cassation

8 mars 1978

8 mars 1978

GUY ET B... A... D... RENE ; ATTENDU QUE Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00228

Cassation

4 février 2009

4 février 2009

X..., engagé en qualité de directeur technique le 19 mai 1970 par la société Guy Chatel, a été licencié le 16 juin 2004 après avoir refusé une modification de son contrat de travail ; qu'une transaction

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CARRÉ, Bénédicte, Marie, Guyonne, FRANCOIS

SIREN 108972282Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/08/2026

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Créations

BIGO, Guyonne, Marie, Maur, Alix, Bénédicte, MICHAUD

SIREN 937763316Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

03/07/2026

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Radiations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

15/04/2026

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Créations

de NOUEL, Sybille, Marie, Bénédicte, GUYON DE MONTLIVAULT

SIREN 902184167GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

17/08/2021

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Ventes et cessions

GUY KAREL, POIRIER, Bénédicte

SIREN 838206449GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

- Acte SSP en date du 03/04/2018 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 06/04/2018 - dossier 2018 25684 - référence 2018 A 02575 - délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 109 rue Pierre Sémard - 92320 Châtillon.

15/04/2018

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