LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 26 novembre 2005, Maurice X..., passager du véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des officiers de la marine marchande, dont le siège est Bourse du travail

Robert EP..., demeurant "Les Hauts de Brionne", Côte de Callouet à Brionne (Eure), 2958/ M. Roger ER..., demeurant ... (17ème), 2968/ M. Raymond ES..., demeurant ... (Essonne), 2978/ M.

Dawood Mohamed D..., demeurant Beau Bassin, Ile Maurice, 9 / de M. Abdool Rashid D..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... D..., demeurant ..., 11 / de M.

Maurice B..., 2 / de Mme Paulette Y..., épouse B..., demeurant tous deux 25, rue aux Sieurs, 61000 Alençon, 3 / de la commune d'Alençon, prise en la personne de son maire, demeurant Hôtel de ville

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Maurice X..., prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société BSAT, défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA

Mario, demeurant à Saint-Léger (Lot-et-Garonne), Damazan, représentant légal du GAEC de Grenier, 17 / de M. N...

Maurice, - Y... Jean-Pierre, - Z... Maurice, - A... B... Jean-René, - C...

Boinot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Auberge Dab, de la société Congrès Maillot, de la société Sebillon, de la société Le Rozes, de la société

, 2°/ la société Stat Marine Limited, société de droit britannique, ayant toutes deux leur siège Première [...] ), 3°/ la société Stat Assets Management, société par actions simplifiée unipersonnelle

Maurice C..., 14 / de Mme Janine T..., épouse C..., 15 / de M. André G..., 16 / de Mme Denise Y..., épouse G..., demeurant tous à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), ..., 17 / de M.

Maurice Y..., 3 / de Mme Marie Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de M. Frédéric B..., demeurant ..., 5 / de M.

Maurice Y..., demeurant à Paris (10ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de : 18/ la société Union française de

Maurice A..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Maillard et Duclos, 4 / de M.

Maurice Y..., demeurant ... (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de M.

Maurice X..., demeurant ..., Le Parc de Lésigny, 77150 Lésigny, 2°/ Mme X..., née Héléna de Castro Marques, demeurant ..., Le Parc de Lésigny, 77150 Lésigny, en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai

Dawood Mohamed E..., demeurant Beau Bassin (Ile-Maurice), 9 / de M. Abdool Rashid E..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B... E..., demeurant ..., 11 / de M.