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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372693cd58014677426b17

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

Miroise, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de la POLYNESIE FRANCAISE, en date du 5 mars 2005, qui, pour tortures et actes de barbarie ayant entraîné la mort de la victime sans intention

Source officielle

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CC

cr

613725cacd5801467742088b

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

000 francs prononcée contre le prévenu est illégale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans le cadre de deux campagnes publicitaires effectuées pour le compte des magasins Galeries Barbès

Source officielle
CC

comm

61372387cd5801467740afac

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Barber, en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1997 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile, section A), au profit de M.

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CC

cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

22 janvier 2002, deux hommes ont pénétré, vers 10 heures, dans l'agence bancaire de la BNP (...) à Vigneux-sur-Seine : l'un âgé de trente-cinq ans environ, portait une perruque, des moustaches et une barbe

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cr

érêts civils, dans la procédure suiviec/Jean-François X

61372563cd5801467741d470

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Souvenons-nous, Barbie était en Colombie, il s'est occupé de la drogue, alors que Touvier, son adjoint, était planqué dans un couvent !"

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300474

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[I] (25 %), 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 50 % restant à la charge de la SCI BARROIS, - Pour le lot 15, 1.125 euros à la charge du syndicat (25%), 75% restant à la charge de la SCI BARROIS

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00017

Cassation

4 janvier 2022

4 janvier 2022

domicile de Mme [P], déclaré à un autre manifestant qui filmait la scène afin de la diffuser sur les réseaux sociaux : « tu sais qu'elle est branchée, qu'elle est branchée sexe ; elle aime bien les petits barbus

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00342

Cassation

14 février 2024

14 février 2024

Le 26 juin 2019, une plainte a été déposée par plusieurs associations des chefs de tortures et actes de barbarie, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis par le groupe islamiste salafiste Jaysh

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cr

613725f1cd58014677421b76

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

et de produits divers, de récupération auprès de professionnels, ces opérations pouvant être couvertes par des factures de complaisance émises par des tiers, notamment par les établissements Raymond Barbier

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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cr

61372636cd58014677423d13

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

à l'occasion de sa fouille ; que le fait pour le Directeur de la maison d'arrêt de Nancy, d'une part, d'interdire de manière générale la conservation par les détenus dans leur cellule de tondeuses à barbe

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cr

61372602cd58014677422449

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

concernant celui qu'ils déclaraient être Mustapha Y..., celui-ci portant selon eux une moustache et étant vêtu d'un "sweet jaune" alors que l'individu auquel Franck Z... avait porté assistance ne portait ni barbe

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comm

61372311cd58014677404fd7

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

civil, et alors, enfin, qu'en retenant, à l'appui de sa décision, qu'en l'état de l'estimation de la valeur des actions de la société Distillerie Y... figurant dans le rapport d'expertise Sanguinetti/Barrier

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soc

61372343cd58014677407828

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

indemnité de clientèle, alors , selon le moyen, que l'attestation de Mme X... produite aux débats énonce : " Je soussignée Mme Françoise X... certifie n'avoir pas donné mon fichier clients de la société Barbe

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cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR01086

Cassation

19 mars 2013

19 mars 2013

de PARIS, chambre 7-6, en date du 17 janvier 2012, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, avec constitution de partie civile contre personnes non dénommées des chefs de torture et actes de barbarie

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civ1

6137216dcd580146773f3ab1

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Marie, Angèle X..., née Y..., demeurant à Digoin (Saône-et-Loire), rue de la Trèche, 2°) La société Bambi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00939

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Seguy, conseiller, les observations de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Entrepôts et transports Barbe, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01584

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Chassaigne, plusieurs membre du personnel de l'hôpital d'[...], la greffière du tribunal correctionnel M... des chefs notamment de meurtre avec préméditation, non assistance à personne en danger, actes de barbarie

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cr

61372605cd58014677422599

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

responsable de charcuterie était absente lors du contrôle ; "et aux motifs à les supposer adoptés des premiers juges, que si le prévenu fait valoir qu'il aurait délégué ses responsabilités au chef boucher Barbier

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cr

613726a6cd58014677427601

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 15 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de meurtre accompagné de tortures ou actes de barbarie

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