M. comme en attestent le début et la fin de l'article et la mention selon laquelle "cette épineuse affaire", à savoir la "bataille pour la direction du musée" " ... bloque durablement la renaissance du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune d'Arques La Bataille, dont le siège est à Arques-la-Bataille (

Y..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Barral, domicilié ..., 2 / de l'ASSEDIC AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

financier et que ce projet a été abandonné, la société Barral ayant alors demandé à M.

les supposer établis - peuvent avoir été commis en tout début d'après-midi ; "que le témoignage de A... est particulièrement sujet à caution, tant il est précis, sur le déroulement de la journée, banale

publicité mensongère ; "aux motifs que les circonstances de la commande et de la mise en vente des vêtements litigieux, les réticences de la prévenue au sujet d'une information commerciale, somme toute banale

réitérée au cours des auditions et propos recueillis par le CHSCT, tant de la part du prévenu que des autres intervenants sur l'installation, de considérer l'opération de nettoyage comme classique voire banale

la vue d'une expédition dépourvue de la formule exécutoire, cette faculté ne saurait être étendue au cas où les agents chargés de la perquisition prétendent opérer celle-ci sur la base d'une copie banale

réception par le seul destinataire visé ou un mandataire ; qu'au regard de ce même contenu et des liens existant entre l'expéditeur et le destinataire, la chambre de l'instruction ne peut qu'écarter une banale

bornant à donner un pouvoir pour décider de la vente dans une assemblée générale extraordinaire future, que peu importait l'article 14 des statuts dès lors qu'il ne s'agissait pas d'une vente d'immeuble banale

constitue une oeuvre originale, c'est-à-dire qu'elle porte l'empreinte de la personnalité de son auteur ; qu'après avoir relevé que l'alliance du bois et du métal n'était pas une nouveauté, et était donc banale

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 février 2009), que la société Batla minerals (la société

Omniprésents, il est banal et ordinaire, il est dans vos mémoires et impossible de s'en défaire" ; que l'ordonnance de renvoi visait également contre M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A REJETE LA DEMANDE DE BATAILLER TENDANT A SON INSCRIPTION AU BARREAU D'AVESNES-SUR-HELPE, INVOQUANT LES DISPOSITIONS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Baral, société anonyme, dont le siège

", commune de Brive (Corrèze), 28/ de la SCI du lotissement de Bassaler, dont le siège est à "Bassaler", commune de Brive (Corrèze), 38/ de Mme D... eneviève Maille, veuve A... dit Z..., demeurant

d'autre part, plaider que l'administration ne rapporte pas la preuve de la nature d'un stockage de déchets ménagers et assimilés, aucune disposition n'assimilant par ailleurs les « déchets industriels banals

formé par la société Bata ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Bata reproche à l'arrêt d'avoir retenu la responsabilité contractuelle de la société Bata alors