alors, selon le moyen : 1 / que le refus d'exécuter son travail conformément aux consignes de l'employeur sans motif légitime constitue une faute grave ; qu'ayant relevé que le salarié n'avait pas bêché

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. Pronier, Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Bluewood et de la société AJ2P, ès qualités, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD

Bech, conseiller, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Prodisal, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Aquacorp, après débats en l'audience

Bech, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

au regard de l'article 815-12 du code civil ; ALORS, D'AUTRE PART, QU'il résulte des termes clairs et précis du rapport d'expertise du 26 novembre 2010 que, s'agissant des « terres de la FERRIERE BECHET

Dominique Y..., 7 / de Mme Marie-Pierre Y..., demeurant tous deux Les Verchères, Béchet, 01160 Druillat, 8 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ...,

Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Bech, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M. Burgaud, avocat général référendaire, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mme Djikpa, M. Zedda, Mme Brun, conseillers référendaires, M.

Jacques, Bech, Boyer, Mme Abgrall, conseillers, Mmes Djikpa, Brun, conseillers référendaires, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en

Jacques, Bech, Boyer, Mmes Abgrall, Grall conseillers, Mme Djikpa, M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M.

Bech, conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Bech, conseiller, les observations de la SCP Ortscheidt, avocat de MM.

Bech, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Novellus promotion, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Sonen, après débats en