l'article L. 242-1 du Code de la sécurité sociale, les sommes visées par cet article ne pouvant concerner qu'un travail accompli dans un lien de subordination, et au motif que le surcroît d'activité bénéfique

que le désengagement de la banque, relayée par l'organisme prêteur à long terme, conséquence de l'opération de consolidation est, elle-même, normale et, en tout cas, sans conséquences autres que bénéfiques

de réflexion" et que, "pourtant, l'opération réalisée par la société SPSA renforçait ses moyens financiers, sans pour autant recourir à un concurrent de la société Polyfilla et ne pouvait qu'être bénéfique

qu'aucune pièce produite aux débats n'en fasse état à ce jour ; il est en revanche justifié d'une prise en charge infirmière à domicile bien plus importante que par le passé, avec un effet probablement bénéfique

ans, aurait une compétence particulière pour assurer comme associé unique la direction des activités de Inteyes, consacrée à la création et à la coordination de projets de développement de produits bénéfiques

degré de connaissance par les consommateurs, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que la notion de médicament par fonction suppose que le produit présente un effet bénéfique

" et alors que le juge répressif ne saurait subordonner l'application de la loi pénale à la recherche du point de savoir si le fait poursuivi peut être considéré comme socialement opportun ou bénéfique

humaines ou animales", que la réunion d'un ensemble d'indices de présentation thérapeutique, telle que la forme galénique de gélules, l'indication d'une posologie, la mention même générale d'effets bénéfiques

NE POUVAIENT QU'ALOURDIR LA SITUATION FINANCIERE DE LA SOCIETE, QUE LA MAIN-LEVEE DE LA SAISIE CONSERVATOIRE DU NAVIRE, OUTIL DE TRAVAIL DE LA SOCIETE SOPECAR, NE POUVAIT DONC QU'ETRE OPPORTUNE ET BENEFIQUE

avait été pleinement informée de la nature et des conséquences normales d'une telle opération, qu'elle avait, en outre, consulté un autre spécialiste qui avait estimé qu'un "lifting" pouvait être bénéfique

VDS avait perdu tous droits sur eux à l'expiration de ce bail, si bien que la vente de ses droits immobiliers avec un substantiel bénéfice de 4 000 000 de francs constituait une opération éminemment bénéfique

nécessairement, l'apologie des crimes et délits de collaboration ; que sans prendre parti sur la querelle historique qui oppose ceux qui estiment que B... a réellement mené une politique de double jeu supposée bénéfique

DES POURVOIS N° 82-11402 ET 82-11290 ; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, PAR UN CONTRAT DU 18 DECEMBRE 1975, LA SOCIETE EN COMMANDITE DE DROIT ALLEMAND KERAMISCHE INDUSTRIE BEDARFS

postérieurement, soit la création d'une rue piétonne en 1999 et sa transformation en rue semi-piétonne en 2004 ; que si l'expert observait que les éléments retenus pouvaient avoir eu une influence bénéfique

que le 8 septembre suivant, la société Sihi a écrit à la société Cofreth que cette pompe avait subi une "déferrisation" d'ensemble de la fonte et que les incidents constatés avaient eu pour effet bénéfique

induit sa cliente en erreur en lui conseillant "prêt sur prêt", ce qui lui amputaient les bénéfices de frais financiers considérables, l'arrêt répond en retenant que l'intervention de la banque a été "bénéfique

d'observation de manière à augmenter sa rémunération, calculée en pourcentage du chiffre d'affaires ; qu'en se bornant à relever que la poursuite de la période d'observation pendant un an avait été bénéfique

Il appartient ainsi aux entreprises d'apprécier si l'acquisition d'une société ou d'un fonds de commerce est bénéfique pour sa propre exploitation, cet intérêt pouvant être un intérêt non immédiat qui