Mollard, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré

quelle que soit leur forme : exigences managériales (tenues vestimentaires, respect des 35 heures), pédagogie d'apprentissage (tenue vestimentaire), attentions (cadeaux) sont interprétées pour les besoins

Mollard, conseiller, les observations de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat des sociétés Ferrero SpA et Ferrero France commerciale, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur,

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 231 F-D Pourvoi n° E 19-25.794 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Mollard, conseiller, les observations de Me Bertrand, avocat des sociétés France Quick et Quick restaurants, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société des Etablissements

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 526 F-D Pourvoi n° Q 20-20.310 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 janvier 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 68 F-D Pourvoi n° K 14-20.121

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10286 F Pourvoi n° B 20-17.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10287 F Pourvoi n° C 20-17.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10343 F Pourvoi n° W 20-10.656 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 458 F-P Pourvoi n° F 19-17.676

MOLLARD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F-D Pourvoi n° K 19-20.624 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mars 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° D 14-20.828

Mollard, conseillers faisant fonction de doyen de chambre, M. Gervais de Lafond, Mme Jaillon, M. Pety, Mme Ménard, M. Gauthier, conseillers, M.

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juillet 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 651 F-D Pourvoi n° G 15-15.868 R É P U B L I Q U E

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 476 F-D Pourvoi n° T 13-27.415 R É P

Douvreleur, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2020 où étaient présents Mme Mouillard, président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, M.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Labat, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir