moment préciser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, ni en faire la moindre analyse même sommaire, pour retenir que le salarié avait effectivement tenu des propos racistes contre les blancs

Y... avait à tort recouru à une double prévention pour qualifier les termes employés dans l'article litigieux concernant sa participation à la gestion de la fondation Blanche de Fontarce ; que les formalités

consommation et 1147 du Code civil, rechercher si le prêteur n'avait pas commis une faute en ne prenant aucune précaution pour vérifier la réalité d'une livraison ainsi attestée par une pièce signée en blanc

avaient adressé à leur mandant une liste d'acheteurs potentiels parmi lesquels figurait le futur acquéreur, 3/ que leur mandant avait engagé sa responsabilité en refusant l'offre des établissements Blanc

» au singulier et dans une police graphique spécifique, mais sous l'APPELLATION « dunes blanches » au pluriel en graphisme classique » sans constater que la marque verbale « DUNE BLANCHE » serait perçue

de l'expertise technique, et alors enfin que le jugement ne pouvait exclure la nullité de l'expertise dans la mesure où il admet que le rappel des faits et les conclusions sont rédigés sur une page blanche

B..., conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Golf Ressort Terre Blanche et de l'association syndicale libre Domaine de Terre Blanche, de la SCP Baraduc

Golf (la société TBG) et par la société Four Seasons Terre Blanche, aux droits de laquelle est venue la société Terre Blanche Management (la société TBM), pour un montant minimum de 100 000 euros par

pénale ; d Attendu qu'après avoir exposé les circonstances de la scène de violences entre deux collègues de travail Mohamed Y... et Oualeb X..., la cour d'appel retient que ce dernier a reconnu " avoir bloqué

d'apprécier la réalité et le sérieux des motifs du licenciement à la date où celui-ci est intervenu ; que dès lors la cour d'appel qui constatait elle-même que Mme Z... produisait aux débats des statuts en blanc

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Déco blanc, société à responsabilité limitée

dépôts et consignations fait grief à l'arrêt, intervenu sur la demande en mainlevée de l'arrêté de consignation, de donner acte aux expropriées de leur accord pour consigner les fonds sur un compte bloqué

avril 1986, la société Segecor a été mise en redressement judiciaire; que, le même jour, le CIAL a refusé de payer le chèque qui lui était présenté, au motif que le compte de la société Segecor était bloqué

IV n° 71 p. 58), que, le 30 janvier 1990, la Société équipement de Nîmes Sud (SENIM) a acheté un fonds de commerce d'hôtel-restaurant-salon de thé exploité sous l'enseigne "Hôtel du cheval blanc et des

avoir apposé de sa main les dates ; qu'il a précisé avoir agi de la sorte à la demande de son père afin de compléter les actes dont certaines mentions (nom du créancier et dates) avaient été laissées en blanc

B... une somme de 4 000 francs à titre de dommages intérêts outre une indemnité de 2 000 francs pour frais irrépétibles ; " aux motifs que Z... a affirmé que le véhicule Austin Montégo de couleur blanche

arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) Lavaury, dont le siège est ..., 2 / de la société Blanc

Il peut bloquer ces comptes à titre de nantissement au profit de la banque, pour couvrir une créance due par lui ou par des tiers.