l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1165 et 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X..., exploitants viticoles, ont acheté à la société Bouchons

QUI ASSISTAIT A CETTE DEMONSTRATION FUT BLESSE PAR LA PROJECTION D'UN BOUCHON METALLIQUE EQUIPANT L'APPAREIL, ARRACHE SOUS L'EFFET DE LA PRESSION ; QU'IL A ASSIGNE EN REPARATION LA SOCIETE CRISTAL

X... a fait embouteiller sa récolte de vin de l'année 1988 par la société Delving qui a utilisé des bouchons livrés par la société Bouchons Gültig ; que M.

[X], ès qualités de mandataire judiciaire de la société Boucherie Baraka, défenderesses à la cassation.

X..., qui exerçait depuis le 1er juillet 1982, les fonctions de chef-boucher dans un magasin Leclerc géré par la société Roadis, a été licencié pour faute grave, le 20 novembre 1987, au motif qu'un constat

13450 Grans, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de : - la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) des Bouches-du-Rhône

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

G... a assigné l'assureur en réparation de son préjudice sur le fondement de l'article 1147 ancien du code civil, en présence de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la

Joliette, BP. 1955, 13226 Marseille Cedex 2, en cassation du jugement rendu le 18 décembre 1998 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 / du Syndicat général des transports des Bouches-du-Rhône

admis l'existence de contrats à durée indéterminée, alors, selon le moyen, que l'article 25 de la convention collective nationale du personnel d'exécution des exploitations agricoles du département des Bouches-du-Rhône

X... à exécuter les obligations résultant du contrat de crédit-bail conclu le 2 juin 1989, qui avait pour objet un robot "super boucher", sans rechercher si ce robot avait été livré à M.

l'ensemble des viandes et sont ainsi considérées tant par le consommateur qu'en l'espèce, par le professionnel, puisque les langues incriminées, d'origine hollandaise, étaient mentionnées, au rayon boucherie

la demande de mise en liberté, l'arrêt de la Cour de cassation du 8 février 2017 cassant la décision de la cour d'assises du Var, laquelle statuait comme juridiction d'appel de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

se prévaut de l'irrecevabilité de deux demandes de l'hôpital privé La Casamance telles que présentées initialement directement devant le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône

à payer au salarié des sommes à titre de prime d'ancienneté et de retenue sur logement, en application de la Convention collective départementale de travail des cadres d'exploitations agricoles des Bouches-du-Rhône

100 000 francs ; "aux motifs que les trois factures arguées de faux sont les suivantes : la première, datée du 6 mars 1996, d'un montant de 221 733 francs qui a été établie au nom de la société Boucherie

par les propriétaires de barrages ; que force est de constater que l'expert commis a constaté qu'une passe à poissons, à bassins successifs, parallèle au dévidoir avait été mise en place par Hubert Boucher

leurs demandes d'indemnisation ; "aux motifs qu' il ressort de la procédure que Tanguy X... a été blessé le 6 février 2000 au cours d'une rencontre de football s'étant déroulée à Saint-Nizier-le-Bouchoux