dispositif du jugement entrepris qui l'avait débouté de ses demandes plus amples, au motif que l'acte de cession de créance n'emportait pas cession des droits initialement détenus par les sociétés Boulogne

Bouche et Le Fevre, greffier : Mme Laissac" alors, selon le moyen, qu'il ressort des énonciations de la cour d'appel que le greffier a assisté au délibéré des magistrats du siège, en sorte que l'arrêt

été désignée le 9 avril 2002 comme représentante syndicale au comité d'établissement de la société Bouygues Télécom ; Attendu que la société Bouygues Télécom fait grief au tribunal d'instance (Boulogne-Billancourt

et 7, de la loi du 13 juillet 1967; et alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle a fait, la cour d'appel a méconnu l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de commerce de Boulogne

régionale des artisans et commerçants du Pas-de-Calais aux fins de recouvrements de cotisations et majorations de retard, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociales de Boulogne-sur-Mer

à bouche et un massage cardiaque pour tenter de la réanimer ; qu'en retenant que M.

été régulièrement signifiée au plaignant le 4 juillet 1991 ; que, si le procès-verbal d'expulsion porte, par erreur, indication de ce que cette ordonnance aurait été rendue par le juge d'instance de Boulogne-Billancourt

modalités d'accès aux futures ouvertures de poste au sein du groupe B-Braun ; qu'il prévoyait le reclassement interne dans 32 postes sur le site de Nogent-le-Rotrou, 10 postes à Ludre, 14 postes à Boulogne

l'établissement de Saint-Brieuc a été cédé pour un franc symbolique par la société Transeco à la société Transnetwork Bretagne, spécialement créée à cet effet et filiale à 93 % de la société Transnetwork Boulogne

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la Société Hely Joly, ..., défenderesse à la cassation

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire annexé : Attendu que la société Sabardu et la Régie des transports publics des Bouches-du-Rhône

X... le 6 janvier 1992 en qualité de chef-boucher ; qu'il a été licencié le 1er juin 1994 pour non réalisation des objectifs fixés, même après révision de ceux-ci à la baisse et pour n'avoir pas cherché

délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Aix-en-Provence, 9 février 1994), que le syndicat général des pharmaciens des Bouches-du-Rhône

contester cette CONTRAINTE, vous pouvez former OPPOSITION dans le délai de QUINZE JOURS de la date figurant en tête du présent acte auprès du secrétariat du TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITÉ SOCIALE DES BOUCHES-DU-RHONE

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, de la SARL Cabinet

le 2 février 1988, le demandeur a été désigné en qualité de gardien et a remis à l'huissier les différents certificats de non-gage qui lui ont été régulièrement délivrés par la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt

des mentions claires et précises du procès-verbal de synthèse (D15 - production), daté du 29 juillet 1998, qu'un groupe de salariés interrogés avait "confirmé en tout ou en partie le fait que les bouchers

; qu'il l'avait déshabillée, avait essayé de la pénétrer avec son sexe en érection, lui avait touché la vulve avec sa main, lui avait mis son sexe au niveau de la vulve entre les fesses et dans la bouche