AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu' engagé en qualité de chauffeur routier par la société Transports Bourrat le 6 janvier 1975

(Haut-Rhin), 2°/ la société crée de fait des "Etablissements Bourdiau-Parvanchère" dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin), ..., 3°/ M. B... Abel, demeurant ...

du 1er septembre 1999, la société Danse à Rouen (la société Danse) a cédé à M.

(la société CERP Rouen), grossiste en produits pharmaceutiques, un contrat-cadre annuel, sans tacite reconduction ; qu'invoquant les mauvaises performances de la société Ranbaxy, la société CERP Rouen

attaqué a relaxé Eric X... du chef d'escroquerie ; "aux motifs qu'Eric X... a été présenté à Mary-Christine Y..., qui cherchait une personne capable de la conseiller pour gérer son portefeuille boursier

la suite de cette publicité et de ce démarchage, Paul X... a souscrit : - un document d'ouverture de compte à la société Linnco Futures GROUP-LFG, domiciliée à Chicago, pour l'exécution d'ordres en bourse

coupable du délit de fourniture illégale de services d'investissements ; "aux motifs propres que la pluralité de "clients", à savoir Pascal Y... et Jacques Z..., et la multiplicité des opérations boursières

X..., prévenu, en ses observations et moyens de défense, Me Courcelle-Labrousse, avocat de la partie civile en sa plaidoirie, Me Malgat, substituant Me Bourdon, avocat, en sa plaidoirie, M.

que le point de raccordement au réseau basse tension se trouvait à une distance de 900 mètres alors que dans son précédent arrêt, la cour d'appel avait dit que le branchement devait s'effectuer en bordure

X..., salarié de la société Bouygues bâtiment Ile-de-France, ayant été victime d'un accident du travail le 10 septembre 1996, la date de consolidation de son état a, le 26 janvier 1998, été fixée au 2

, puisque toute acquisition de ces titres nécessite l'exécution d'un ordre de bourse en France » ; que les articles 113-2 du code pénal et 593 du code de procédure pénale ont été méconnus. » 11.

justifie pas légalement sa décision, au regard de l'article 1146 du Code civil, l'arrêt qui décharge la banque d'une telle obligation, au motif -déduit de la seule pratique d'opérations spéculatives en bourse

assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 13 / de la société Sis assurances (ex CFAE), société anonyme, dont le siège est ..., 14 / de la société Francis Bouygues

X..., engagé en 1991 par la société Larousse, était employé en 1996 par la société Larousse-Bordas en qualité de directeur général adjoint ; que son poste ayant été supprimé au début de l'année 1997 à

causés à leur immeuble lors d'une opération de construction voisine, deux entreprises intervenantes la société Lanctuit et la société Solétanche, aux droits desquelles sont, respectivement, la société Bouygues

Par conséquent les activités commerciales itinérantes telles que celles proposées par la société Dream on board ne sont pas soumises à la réglementation des activités commerciales permanentes.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cacao Barry, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1994 par cour d'appel de Rouen

Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 20-16.371 contre l'arrêt rendu le 19 février 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Foncière Boudaa

Do X..., salarié de la société Bouygues bâtiment (la société), ayant informé son employeur le 4 juin 1999 de ce qu'il avait été victime la veille d'un accident du travail en déplaçant une feuille de contreplaqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ la société civile immobilière des Bourrets, dont le siège social