(Var), 34°) Madame PAOLINO XC..., demeurant avenue Aristide Briand, à La Valette (Var) ci-devant et actuellement ..., à Sanary-sur-Mer (Var), 35°) Madame XJ... S... Monique, demeurant ...

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société civile immobilière des Cadières de Brandis, condamne la société civile immobilière des Cadières de Brandis

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 2009), qu'agissant en qualité de maître d'ouvrage, la société Au Pétrin Briard

Pierre Z..., demeurant Résidence Aristide Briand, ...

Muraille, demeurant 218, place Aristide Briand, 84200 Carpentras, 6 / de M. Claude Z..., demeurant ... IV, 81090 Castres, 7 / de M. Marc A..., demeurant ..., 8 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 10 mai 1989), que la SNCF, maître de l'ouvrage, a conclu un marché pour la réalisation de divers travaux avec la société Briant et la société

suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, sans violer le principe de la contradiction, que la Communauté des communes du Provinois et la société civile immobilière Briarde

du 10 septembre 1817 modifiée ; Vu l'avis du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation en date du 26 mai 2011, qui retient la responsabilité de la SCP Delaporte-Briard-Trichet

Muraille, demeurant 218, place Aristide Briand, 84200 Carpentras, 5 / de M. Claude Z..., demeurant ... IV, 81090 Castres, 6 / de M. Marc A..., demeurant ..., 7 / de M.

M..., épouse T..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ l'entreprise du Briarde Wall, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2014 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

Armel X..., des sociétés Briand Design et AB Concept, de Me Vuitton, avocat de M. Philippe X..., les conclusions de M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BRIANT, société anonyme, dont le siège social est ... à Romilly-sur-Seine

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société française Brittania a transmis, le 7 mai 1985, à la société allemande de courtage Nimex

X..., Mme X..., sa fille, et Mme Y..., son épouse (les consorts X...), agissant en qualité d'associés de la société Au Pétrin Briard, en cours de formation, un contrat de sous-licence d'exploitation portant

Briand, 2°/ Monsieur Philippe D..., ès qualités de mandataire liquidateur, demeurant au Havre (Seine-Maritime), 10, place Léon Meyer, 3°/ Monsieur Migjen C..., demeurant au Havre (Seine-Maritime),

X..., syndic, demeurant à Montauban (Tarn-et-Garonne), ..., agissant en qualité de représentant des créanciers de la société AGRIS, 3°/ de la société anonyme des établissements Briant, dont le siège

de deux mois à compter de la notification qui leur est faite à la diligence du syndic ; Attendu que, pour condamner M. et Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires du 67/ 69 avenue Aristide Briand