Jean-François X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er septembre 1993 par le tribunal d'instance d'Orléans, au profit : 1 / de la Banque régionale de l'Ouest (BRO), dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu , selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), qu'à la suite du rachat par le groupe Brake Bros

équivaut à leur absence; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'en 1989, Didier Y..., président du conseil d'administration de la SA Menveux, ayant pour objet le négoce en gros de dentelles et broderies

Un rapport d'examen technique des prélèvements réalisés le 4 juillet 2011 sur des déchets broyés a conclu à des teneurs en cuivre, zinc et plomb nettement supérieures aux valeurs limites. 5.

A... est titulaire de deux comptes bancaires dans le département du Loir-et-Cher, l'un auprès de la banque régionale de l'Ouest (BRO), agence de Lamotte Beuvron (compte n° 00021526390), l'autre auprès

caractéristiques d'une société créée de fait étaient remplies, la banque JPM ayant effectué un apport en industrie en permettant le financement de l'opération de gestion locative de la tour " Marcel Brot

de cause, qu'un tel dispositif empêche l'irruption de poissons venant du Grand-Rhône ou de l'Etang de Vaccarès; que l'impossibilité de communication est telle que le poisson ne manquerait pas d'être broyé

route de Marolles, en cassation de huit jugements rendus le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section agriculture), au profit de : 1 / Mme Dominique Z..., demeurant à Bray-en-Val

[P], contestés judiciairement, n'ont servi que de vérification à une hypothèse émise antérieurement et qui sera vérifiée ensuite notamment par l'analyse des prélèvements effectués sur la brosse à dents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Lotus de Brou, société à responsabilité

qui soutient qu'il ne s'agit pas d'opération de maintenance; qu'il est affirmé par Régis X..., sans être contredit par les parties civiles, que l'activité déployée à l'établissement de Saint-Jean de Braye

considérant en revanche, que Myriam X... a dénoncé de manière répétée et circonstanciée les faits de viol, à savoir une fellation et des pénétrations, soit avec les doigts, soit avec des objets tels une brosse

gérant de la société PBB, ne pouvait méconnaître la nature et l'ampleur de ses obligations fiscales ; que les avis de vérification de la comptabilité de la société CMBT avaient été adressés à Gournay-en-Bray

La vieille agite un linge brodé comme un signe de victoire" ; qu'estimant qu'il avait été porté atteinte au respect de la vie privée de la jeune fille ainsi représentée, Mlle X..., alors mineure, ses parents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Armagnac broderie, société à responsabilité limitée, dont le siège est

qu'il ne fait aucun doute que Salim X... et Dominique Y... ont opéré ensemble en ces occasions jusqu'à ce qu'il soit mis un terme à leurs agissements par le responsable du magasin ATAC à Ferrières-en-Bray

attaqué (Dijon, 3 mai 1977) d'avoir déclaré dame Y..., veuve X..., entrepreneur, et son préposé Veuillet, qui effectuaient des travaux de plâterie-peinture dans un immeuble en construction, appartenant à Broyer

motif non disciplinaire de licenciement ; que, par suite, elle a examiné les seuls griefs, énoncés dans la lettre de licenciement, relatifs à la perte prévisible d'un fournisseur stratégique en gamme brosserie-ménage