Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure que des parents d'élèves d'un collège de Biscarosse (Landes), au nombre desquels M. Y..., Mme Z..., épou

directeur général des finances publiques, domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

plainte, contre Florence X... et autres des chefs de dégradation volontaire, entrave à la liberté du travail et séquestration, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu

bande organisée, falsification de documents administratifs et faux, l'a condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont un an avec sursis et mise à l'épreuve et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

cour d'appel de DIJON, en date du 30 août 2006, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE sous l'accusation de vol avec arme ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

. ; Vu les mémoires produits, en demande, en défense et en réplique ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Françoise A... a porté plainte et s'est constituée partie

L'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

PÉRIER, de la société civile professionnelle RICARD,BENDEL-VASSEUR,GHNASSIA, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende et à des pénalités douanières, a ordonné une mesure de confiscation, et a prononcé sur une demande de restitution ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

Jean-Pierre H..., non seulement le cavalier et son cheval, même embarqué, auraient vu la lice, et auraient eu le temps de s'arrêter, que M. F... K...

pas ; D'où il suit que le moyen inopérant en sa quatrième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Sophia publications aux dépens ; Vu

. ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, et 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, 24, alinéa

Paul-Henri Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie ; Vu