pris l'enfant à partie, cherchant à lui faire dire qu'elle avait menti ; qu'à cette occasion X... se tenait à l'écart et ne s'était pas défendu, se contenant, selon la mère d'E..., de regarder ses chaussures

une vitesse excessive, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors, en toute hypothèse, que le prévenu avait fait valoir que la victime, qui avait entrepris de traverser la chaussée

Suite à ces événements, nous avions discuté et vous aviez nié la véracité de ces accusations.

alors entièrement réalisés et contrôlables », tandis que la norme P 03-001 subordonne l'envoi du mémoire de décompte définitif à la réception de l'ouvrage ou la résiliation du marché, car seuls ces événements

X... bénéficierait, dans ce cadre, d'un délai de rétractation de 14 jours prolongé de 12 mois à compter de la conclusion du contrat ; que l'intéressée a rétracté son engagement 47 jours après cet événement

Il prendra également toutes précautions utiles pour éviter le gel de tous appareils, conduits et canalisations d'eau ou de gaz, de chauffage ou autre, il supportera les frais de réparations ou dégâts de

travaux comporte de manière très inhabituelle des appréciations sur l'état des lieux («le remplacement des 3 appliques murales existantes lors du constat d'entrée absente à la sortie» ; «nettoyage de l'évier

Le tout se réalisant dans le cadre de qualité de prestige et d'agrément que doit constituer le Cercle Foch." ; que les locaux loués comprennent un local au rez-de-chaussée, au 2ème sous-sol une piscine

déclaré que l'un des jeunes s'était dirigé vers lui et l'avait percuté ; il a indiqué qu'il était possible que ce jeune se soit blessé avec sa planche qu'il tenait à la main, soit en chutant sur la chaussée

-Age indéterminé - Evènement numéro 8311 - Sur appel de A... habitant Z... - Signale que sa cousine Stéphanie Y... a été suivie depuis Beauvais par un individu circulant dans un véhicule léger rouge type

la société La Grande Paroisse en utilisant des produits similaires, considérant notamment que l'étude de dangers relative aux stockages d'engrais (rubrique 1331) et de nitrate d'ammonium en solution chaude

que la victime indemnisée de ses préjudices futurs par l'allocation d'un capital, dont le versement est libératoire pour le responsable ou son assureur, ne peut obtenir d'indemnisation au titre des événements

effectués les travaux de construction de la société MAVIDIS (constat du 5 juillet 2005), et que la locataire avait souffert à de nombreuses reprises d'une absence d'alimentation en électricité et en chauffage

marchandises achetées débordant largement l'objet social initial de ces sociétés tournées principalement vers les fruits et légumes, puisqu'on y trouve aussi bien des tapis, que de la maroquinerie, que des chaussures

de l'immeuble, - l'assainissement des murs, planchers et autres surfaces affectées par l'humidité, - la réfection des équipements sanitaires dégradés dans les pièces de service, - la garantie d'un chauffage

La société [...] est propriétaire des lots n° 1 et 2 situés au rez-de-chaussée et au premier étage de cet immeuble, exploités par Mme Y... à l'usage de bar-brasserie, dans lesquels celle-ci a fait installer

: l'importante flèche du plancher de l'entresol est due à ses qualités propres plutôt qu'à un événement accidentel tel que l'infestation d'insectes xylophages, le plancher du 2ème étage présente les mêmes

plein droit sur le fondement de l'article 14, alinéa 4, de la loi du 10 juillet 1965, puisqu'il est établi que le sinistre de dégâts des eaux trouve sa cause dans la corrosion de la canalisation d'eau chaude