X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Cavelier de la Salle, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 décembre 2000, où étaient présents

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

(la société Caballe), liée à la société Disco par un contrat d'affiliation, en paiement de diverses livraisons effectuées postérieurement au jugement d'ouverture ; que la société Caballe lui a opposé

à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 4 juin 1991), que, le 13 octobre 1987, la société Renault agriculture a vendu la quasi totalité du capital de la société Rivière-Casalis

prohibées à peine de nullité de l'arrêt de condamnation et de la déclaration de culpabilité ; que la question, par laquelle la cour d'assises est interrogée sur plusieurs faits principaux de viols perpétrés

X... ; en présence des dénégations du mis en examen, aucun élément du dossier ne permet d'affirmer la véracité des affirmations de la victime ; " s'agissant des faits de nature exclusivement délictuelle

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 juin 2002) et les productions, que la société Caisse fédérale de crédit méditerranéen a cédé, le 3 juillet 1995, à la Caisse méditerranéenne de financement (CAMEFI

de mettre en doute les déclarations de Norbert Z... et d'Alain A..., alors que les explications contradictoires et confuses du prévenu, qui pour s'innocenter ne sait qu'invoquer une cabale générale ourdie

d'examiner les autres motifs du licenciement invoqués par l'employeur dans ses conclusions, à savoir un rappel à l'ordre à la suite d'une réclamation de la poste et un avertissement pour attitude cavalière

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Pelletier conseiller rapporteur, MM. Diémer, Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, M. Nivôse conseiller référendaire, M.

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Pelletier conseiller référendaire rapporteur, MM. Charles Petit, Diémer, Malibert, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, M. Azibert, conseiller référendaire, M.

Y..., ès qualités, de la SCP Odent et Poulet, avocat des sociétés Le Caféier et Maw Pole II, l'avis de M.

sur le pourvoi formé par : - ABDOU X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 septembre 1993, qui, pour conduite d'un véhicule malgré suspension du permis

de LYON, 7ème chambre, en date du 23 octobre 2003, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, a confirmé le jugement le condamnant à 10 000 francs d'amende et à 5 mois de suspension du permis

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...