Y... ne présente pas de stigmates d'intoxication éthylique chronique, le certificat médical établi le 8 octobre 2009 mentionne que le patient est traité depuis cinq ans pour diabète insulino-dépendant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au CGEA AGS de Châlon-sur-Saône de ce qu'il se désiste de la seconde branche du second moyen de son pourvoi incident ;

Chapron, conseillers référendaires, M.

César A..., demeurant à Guitera les Bains (Corse), 3°/ M.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Chollet, Chapron, Pronier, conseillers référendaires, M.

Georges X..., demeurant Bougerot, route de Chalon, 71590 Gergy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 janvier 1996, où étaient présents : M.

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Chapron, conseillers référendaires, M.

, manganèse, cobalt), oxydants et réducteurs (sulfate, charbon, sulfure), hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), suies de combustion du charbon, arsenic, chromates, amines aromatiques, amiante,

sur les eaux superficielles ou souterraines, restitues ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts, directs ou indirects, chroniques

6°/ de la société Soperi, ayant son siège à La Ferté-Allais (Essonne), 9, place du Marché, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 7°/ de la société Cego

sanctionner d'une interdiction de gérer pendant 12 ans ; Monsieur Y... a ensuite repris une activité indépendante d'ingénieur-conseil aux alentours de la date de son mariage avec Madame X... ; il a cessé

Chiron, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Atalian propreté, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

comportement manifesté de manière habituelle avait occasionné des arrêts de travail renouvelés sans interruption depuis le 28 janvier 2005, pour dépression réactionnelle et état "anxio-dépressif" chronique

1. 293 euros par mois, des emprunts d'investissement, et justifie des charges de la vie courante ; madame X..., qui a suivi en 1981 / 1982, comme son mari avant elle, la formation du CNESS, n'a pas cessé

Chiron, conseillers référendaires, Mme Roques, avocat général référendaire, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431

X...; que Monsieur Patrice X...demande que le jugement de divorce prenne effet, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 3 octobre 2009, date à laquelle ils ont cessé