cassation pris de la violation des articles 222-23 du Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a mis en accusation X... du chef

de reconduite à la frontière ; "aux motifs que l'arrêté de reconduite à la frontière est motivé tant sur le droit à la vie familiale que sur les traitements inhumains encourus en cas de retour en Chine

d'appel, qu'il était gravement malade, que son état de santé nécessitait des soins constants qu'il s'engageait à rembourser les sommes dues et avait vendu tous ses biens, les fonds étant séquestrés chez

X... sur le chef du jet de croquettes empoisonnées pour chien, les juges du fond ne pouvaient décider qu'aucune faute ne pouvait être imputée à M.

grief à l'arrêt attaqué, (Dijon, 24 octobre 1995), d'avoir dit que l'autorité parentale sur la personne de l'enfant mineur A. serait exercée par la mère seule, que l'enfant résiderait habituellement chez

l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1992), que M. de Carvalho, engagé le 8 janvier 1975 par la société MAFCA équipements en qualité d'ouvrier spécialisé et exerçant depuis 1988 les fonctions de chef

X... a été condamné du chef de faux et usage de faux, aux motifs, soutien nécessaire du dispositif, qu'en établissant les reçus sur des formulaires mentionnant le nom de la banque, le prévenu accréditait

davantage la pratique de prix différents par les revendeurs spécialistes agréés, les stipulations contractuelles en cause n'ayant pas pour objet ni pour effet d'aboutir nécessairement à un prix unifié chez

la désignation, le fait qu'il existait déjà au sein de l'entreprise, deux délégués syndicaux qui ne sont pas élus délégués du personnel ; Attendu que Mme X..., les unions départementales CFDT du Cher

procéder aux visites et saisies nécessitées par la recherche de la preuve des agissements présumés, dans les locaux sis 24, rue de la Fontaine à Hambach (57), susceptibles d'être occupés par la Société Chene

puisque, parallèlement, des enquêtes étaient effectuées sur des présomptions d'attouchements sur l'enfant commun commis par Jean-Paul X... qui devaient aboutir à la condamnation pénale de celui-ci de ce chef

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 10 novembre 2004, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs

articles 122-1, 222-29-1 , 222-30-2 du Code pénal et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que René X... a été déclaré coupable du chef

pris de la violation des articles 222-22, 222-27, 222-28, 222-30 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré n'y avoir à suivre contre X du chef

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7, 441-10 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 11 avril 1995, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction, sur leur plainte des chefs

d'abus de confiance; "aux motifs que, quelle que soit la date exacte du dépôt des meubles "en présentation" chez Anthony Y..., celui-ci ne fait aucun doute car il résulte du document signé par Anthony

rendu l'arrêt suivant : Donne acte des désistements au profit de la société Esence sociedade nacional corticeira de la société AXA France, demanderesse au pourvoi J 02-13.379, de la société Au Chêne