. - Bercy Expo -, 75012 Paris, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux époux X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Huberland-Camprodon-Charle et Berra

investissements ; ce n'est donc qu'au jour de l'expiration du bail que la propriété des immeubles édifiés sur le fond loué par le preneur deviennent, le cas échéant, la propriété du bailleur ; à cet égard, la clause

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Trois Maj, dont le siège est La Bergerie, ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Claude X..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), avenue Saint-Jérôme

M..., demeurant ... aux bergers, 91200 Athis-Mons, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1997 par le tribunal d'instance de Villejuif, au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC

le 4 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (7e Chambre, Section A), au profit : 1 / de Mme Ingar X..., épouse Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Laurence Z... de la Villejegu du Fresnay, épouse Berges

Paul A..., domicilié ..., 3 / la société en nom collectif (SNC) A... et fils, dont le siège est 07170 Villeneuve-de-Berg, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Nîmes

Frédéric B..., demeurant avenue Jolio Curie à Berre-l'Etang (Bouches-du-Rhône), 2 / M. Claude Y..., ès qualités de représentant des créanciers des époux X...

Jean-Claude XO..., demeurant ..., 42 / de M.

Deruelle et encore 1, place Jules Berry à Givors (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

colis confié le 16 mai 2012 par la société assurée a été livré le 24 mai suivant par la société DMG Transport qui l'avait enlevé sans aucune réserve des locaux de transit de la société Calberson Paris Bercy

S. impliquant Marcel B... et Claude C...- le volet antillais "- avec indication d'une sous-chemise spécifique-et avec description des événements concernant les passeuses notamment Candice Z... et D...

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1591 ET 1592 DU CODE CIVIL, ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR CONVENTION DU 19 AOUT 1960, LA SOCIETE DES PETROLES SHELL BERRE A CONSENTI

Catherine, bâtiment A, avenue Campagne Berger à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), 298/ de M.

Patrick, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Claude Y..., François Y..., et Betty Y... des chefs

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Axa assurances IARD, société anonyme, venant aux droits de la société Axa Drouot, dont le siège est ..., et son établissement secondaire Les Berges

Jean-Claude D..., demeurant l'Amathée, Parc Berger, ..., 6 / de Mme Josette A..., demeurant ..., 7 / de Mme Elise Y..., demeurant 04170 Saint-André les Alpes, 8 / de Mme Annie C..., demeurant