Saint-Martin-de-Belleville, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société des Téléphériques de la Grande Motte, sise Val Claret

Serge X..., domicilié SLSH La Rotonde, Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de l'Union de recouvrement

réelle des contractants, D'AVOIR dit et jugé qu'elle s'était assurée des capacités de remboursement de la dette de la société « HOLDING STEJ » au titre du prêt consenti pour le rachat des actions CLERIVET

contesté, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, que les conditions financières applicables aux nouveaux entrants étaient affichées sur les sites internet de la société Euronext et de la société LCH Clearnet

CERTAINE, LADITE CONVENTION NE PEUT ETRE OPPOSEE A CES MEMES CREANCIERS; ATTENDU, D'AUTRE PART, QUE, TANT PAR MOTIFS PROPRES QUE PAR MOTIFS ADOPTES, LA COUR D'APPEL CONSTATE NON PAS QUE LES EPOUX CLENET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Bernard Y..., demeurant à Tignes Val Claret (Savoie), en cassation d'un

Michel X..., demeurant ... à Verrières, Clérey (Aube), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Val Claret (Savoie), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle LABBE et DELAPORTE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CLERGET

dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1°/ la SCI les Cerisiers, société civile immobilière, dont le siège est ..., 2°/ la SCI Napoléon, 3°/ Mme B..., épouse Claret

Michel C..., 2 / Mme Yvette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Claret (Hérault), Saint-Mathieu-de-Tréviers, hameau de Sauviac, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1992 par la cour d'appel de

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clergeau, devenue la société FMT Productions (société FMT), ayant vendu à destination des Forces armées marocaines de la viande bovine, a, en qualité de chargeur

limitée dont le siège social est à Paris (15ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1985 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit de Madame Christiane Z..., demeurant à Clerey

Robert Z..., demeurant Immeuble Le Grand Tichot, lieudit Le Val Claret, 73320 Tignes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1

Philippe X..., demeurant ..., Les Cadenèdes, 34270 Claret, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2001, où étaient présents : M.

Jean-Claude D..., ayant demeuré Foyer des jeunes, 19300 Egletons et actuellement route de la Roche Canillac, 19320 Clergoux, 4°/ de M. Boujamaâ Z..., 5°/ de M.

[PW] [ZX], domicilié [Adresse 40], 13°/ la société Lobanat, dont le siège est [Adresse 10], 14°/ la société Debien, dont le siège est [Adresse 27], 15°/ la société Clerget, dont le siège est [