des agissements de concurrence déloyale en créant une confusion entre les activités « Wall Street Institute » et celels de LANGUES DU MONDE et en permettant à LANGUES DU MONDE de proposer des formations

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la SCI Cathe, de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Triangle d'Austerlitz, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de M.

PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle MONOD

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M. [F] ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, l'avis de M.

Y..., conseiller, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de M.

PARIS, le vingt-huit octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de la société civile professionnelle LEMAITRE et MONOD

l'industrie et les sciences, tubes réactifs, appareils de chimie, appareils de mesure et de contrôle, appareils et instruments de sauvetage médicaux " des classes 1, 9 et 10, a demandé, à la suite de constats

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 janvier 2008, la société Le Monde

Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X..., en sa qualité de directeur du Monde

en date du 23 octobre 1989 qui, saisie de l'appel d'une ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, a renvoyé Gennady Y... devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'abus de confiance

Moyen produit par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour la société Coiffure du monde.

société Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde

WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle GARREAU, BAUER-VIOLAS et FESCHOTTE-DESBOIS, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle MONOD

Picca, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Moisselles Distribution

Sainte-Rose, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet, les observations de la SCP Monod, avocat de Mme P., de Me Le Prado, avocat de M.