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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
édure suiviec/Denis Y
61372699cd58014677426e29
20 février 2007
Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme
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édure suiviec/Gnagna Y
6137269ecd58014677427163
9 mai 2007
Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03000
19 décembre 2018
X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300443
20 mai 2021
La SCI Corentin conteste également l'affirmation du syndicat des copropriétaires suivant laquelle les coupoles seraient assimilables à des fenêtres et donc réputées privatives.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118
23 mai 2018
Z... a été contraint de travailler à l'extérieur hors de tout cadre légal ; - que par ailleurs, M.
soc
61372415cd580146774120c1
6 mars 2003
Mohamed X... a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir exercé une activité de boulangerie du 1er avril 1997 au 6 octobre 1997 sans requérir son immatriculation au registre du commerce et
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00719
9 juin 2021
peine prononcée par le juge répressif doit être individualisée ; qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur
édure suiviec/Mmes K
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01372
1 septembre 2020
L... contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mmes K... D... et R...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774
23 mai 2023
Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel de ces mêmes chefs. 4. Interpellé à l'étranger, M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179
24 mai 2018
Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence du Soleil, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351
1 juin 2016
K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213
13 octobre 2021
Par jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris est entré en voie de condamnation contre huit prévenus et a prononcé la relaxe de deux d'entre eux. MM.
comm
61372463cd58014677415181
12 juillet 2005
rendue le 1er février 1999, elle aurait dû à tout le moins en reproduire les motifs dans sa propre décision ; qu'en se bornant à citer certaines pages de ce jugement sans en rappeler le contenu, la cour
6137263bcd58014677423f6d
11 octobre 2006
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005 qui, pour abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende
ECLI:FR:CCASS:2005:CR01146
15 février 2005
Bernard, - LA SOCIETE MEDISOFT, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 Juillet 2004, qui les a condamnés à des dommages-intérêts sur le fondement
à autruic/Jean-Claude X
6137264dcd58014677424808
3 novembre 2004
Jean-Claude, - LA SOCIETE SUISSE LIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de LA SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328
19 mars 2024
Ont interjeté appel du second jugement, en toutes ses dispositions, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028
16 septembre 2025
C'est le djihad partout et pour tous et par tous » ; 6) « Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée
61372678cd58014677425d16
9 novembre 1992
conseiller MILLEVILLE, les observations de Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO
613725e1cd580146774213da
19 septembre 2001
de renvoi ne spécifie pas de manière complète et détaillée les faits reprochés au prévenu, il leur est loisible, à tout moment, de renvoyer d'office, la procédure au ministère public pour lui permettre