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30 003 résultats pour « Corentine TOURRES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Denis Y

61372699cd58014677426e29

Cassation

20 février 2007

20 février 2007

Bernard, partie civile, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de MAMOUDZOU (MAYOTTE), chambre correctionnelle, en date du 17 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie contre Denis Y..., Jérôme

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CC

cr

édure suiviec/Gnagna Y

6137269ecd58014677427163

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Erik, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2006, qui, dans la procédure suivie contre Gnagna Y..., épouse Z..., du chef d'usage de faux

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03000

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2017, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300443

Cassation

20 mai 2021

20 mai 2021

La SCI Corentin conteste également l'affirmation du syndicat des copropriétaires suivant laquelle les coupoles seraient assimilables à des fenêtres et donc réputées privatives.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01118

Cassation

23 mai 2018

23 mai 2018

Z... a été contraint de travailler à l'extérieur hors de tout cadre légal ; - que par ailleurs, M.

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soc

61372415cd580146774120c1

Cassation

6 mars 2003

6 mars 2003

Mohamed X... a été condamné par le tribunal correctionnel pour avoir exercé une activité de boulangerie du 1er avril 1997 au 6 octobre 1997 sans requérir son immatriculation au registre du commerce et

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00719

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

peine prononcée par le juge répressif doit être individualisée ; qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la personnalité de leur auteur

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cr

édure suiviec/Mmes K

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01372

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

L... contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 23 juillet 2019, qui, dans la procédure suivie contre Mmes K... D... et R...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00774

Cassation

23 mai 2023

23 mai 2023

Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, le juge d'instruction a ordonné le renvoi de l'intéressé devant le tribunal correctionnel de ces mêmes chefs. 4. Interpellé à l'étranger, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01179

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société civile immobilière Résidence du Soleil, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02351

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

K..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 14 janvier 2016, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'extorsions

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01213

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Par jugement du 22 février 2018, le tribunal correctionnel de Paris est entré en voie de condamnation contre huit prévenus et a prononcé la relaxe de deux d'entre eux. MM.

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comm

61372463cd58014677415181

Cassation

12 juillet 2005

12 juillet 2005

rendue le 1er février 1999, elle aurait dû à tout le moins en reproduire les motifs dans sa propre décision ; qu'en se bornant à citer certaines pages de ce jugement sans en rappeler le contenu, la cour

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cr

6137263bcd58014677423f6d

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2005 qui, pour abus de biens sociaux et recel, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, 3 000 euros d'amende

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cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR01146

Cassation

15 février 2005

15 février 2005

Bernard, - LA SOCIETE MEDISOFT, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 Juillet 2004, qui les a condamnés à des dommages-intérêts sur le fondement

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cr

à autruic/Jean-Claude X

6137264dcd58014677424808

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Jean-Claude, - LA SOCIETE SUISSE LIFE ASSURANCES DE BIENS, venant aux droits de LA SOCIETE SUISSE ACCIDENTS, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00328

Cassation

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont interjeté appel du second jugement, en toutes ses dispositions, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01028

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C'est le djihad partout et pour tous et par tous » ; 6) « Dans la rue, les femmes voilées et les hommes en djellaba sont une propagande par le fait, une islamisation de la rue et les uniformes d'une armée

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cr

61372678cd58014677425d16

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

conseiller MILLEVILLE, les observations de Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO

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cr

613725e1cd580146774213da

Cassation

19 septembre 2001

19 septembre 2001

de renvoi ne spécifie pas de manière complète et détaillée les faits reprochés au prévenu, il leur est loisible, à tout moment, de renvoyer d'office, la procédure au ministère public pour lui permettre

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