compte des us et coutumes des pays dans lesquels il doit se rendre ; qu'une telle exigence, inhérente à la fonction occupée, justifie l'injonction de revenir à un port de barde exclusif de toute connotation

[G] le 28 janvier 2019 ; que la cour d'appel en a déduit que ''les griefs ainsi établis caractérisent un comportement et des propos à connotation sexuelle, sexiste, raciste et stigmatisant en raison de

mention de destinataire, une lettre qui a été lue par des membres des services administratifs, et dans laquelle la salariée imputait au dirigeant un chantage à la démission et des propos déplacés, à connotation

Vu les articles 1134 et 1143 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 avril 1996), que l'association syndicale libre du lotissement Victoria Park (ASL) et Mme X..., colotie

à Casatorra-Biguglia (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1991 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1 ) de la Chambre de commerce et d'industrie de Bastia-Corte-Balagne

corrosion des réseaux d'eau chaude sanitaire prov(enait) essentiellement de la composition ( ) de l'eau », en soulignant que l'installation « était initialement prévue en PEHD ( ) matériau qui ne se corrod

lui exprimer de manière suffisamment significative et tangible pour qu'il s'en fût tout aussitôt convaincu, et eût, dès lors, été à même de renoncer à entreprendre ou à poursuivre ses agissements à connotation

surprise, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que rien n'indique et ne permet d'affirmer que les manifestations dont s'agit aient nécessairement eu une connotation

cours de laquelle Virginie X... avait retiré son tee-shirt et était restée torse nu, dans une attitude qui l'avait lui-même gêné ; qu'ainsi, toute la soirée s'est déroulée dans un contexte à forte connotation

physiquement une personne et de la maintenir au sol en la blessant avec un couteau avant qu'elle ne s'échappe, ne constitue pas un commencement d'exécution d'une tentative d'agression sexuelle, la connotation

faire comme B..., me mettre la pression » étaient établis, que ces propos, qui comportent une dimension critique revendiqué par le salarié comme son droit à la liberté d'expression mais aussi une connotation

Elle conteste ce licenciement qu'elle estime nul en raison du harcèlement moral à connotation sexuelle dont elle a été victime.

la première pollution, et qui ne figure pas dans le descriptif des lots, ni dans les situations de travaux et qu'il en est de même pour l'exécution des canalisations de gazole et de super plombé, corrodées

sexuelle sur X... par personne abusant de l'autorité que lui confrère sa fonction et a statué sur l'action civile ; " aux motifs que Béchir A... ne conteste pas s'être livré à des attouchements à connotation

partie civile, le prévenu a bien commis envers elle l'infraction d'injure publique qui lui est reprochée ; qu'en effet, ce terme revêt, sous sa plume et dans le contexte d'ensemble de la lettre, une connotation

la lettre de licenciement fixent les limites du litige, en sorte que, lorsque l'employeur s'est placé sur le terrain disciplinaire, le juge ne peut justifier le licenciement pour des motifs sans connotation

propagation dans l'entreprise, laquelle occupe un personnel à composition multi-confessionnelle et multi-sociale, dont certains employés d'origine nord-africaine, d'un document ayant incontestablement une connotation

Christian X... coupable d'agressions sexuelles sur mineur de moins de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs que "les faits décrits constituent incontestablement des atteintes à connotation