rendre plus redoutable ; qu'elle avait nécessairement conscience de l'impossibilité de prévoir à l'avance le résultat de violents coups de marteau sur la tête en raison du risque évident de fracture du crâne

d'une chute sur le sol, encore moins de trace de strangulation ; que son récit des faits est ainsi démenti par son propre corps ; qu'au contraire Benjamin Y... porte de nombreuses traces de coups sur le crâne

T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de droit belge Tegelfabriek P.VA BA Rosseau

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour nom commercial Etablissements Rousseau et fils, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

l'information ouverte aux fins de recherche des causes de la mort et clôturée par décision de non-lieu du 12 octobre 1990, que : - le décès de la victime était dû à un traumatisme crânien avec fracture du crâne

constatations de l'arrêt attaqué qu'André Y... a frappé Jacques A... à la tête avec un sabot dont l'extrémité était revêtue d'un fer, que cette blessure lui a causé une plaie profonde du scalp mettant le crâne

fracture occipitale et la fracture du rocher droit apparaissent compatibles avec le choc de la tête de la victime chutant en arrière sur une jardinière de pierre, étant toutes situées à l'arrière du crâne

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

et que cet état nécessitait un arrêt de travail de 12 jours" ; ""que c'est à tort que le tribunal a admis qu'il "existait un doute sur la réalité de l'agression subie par "Mme Z... alors que la rougeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

chambre d'accusation a entaché sa décision d'une insuffisance de motifs et privé ainsi sa décision des conditions de son existence légale ; "2 / alors que la partie civile avait fait valoir que les rouleaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord-Est, dont le siège est .

30 mars 2004, un ensemble de pièces concernant les activités spécifiques du département Portis auquel se réfère expressément l'arrêt attaqué, ainsi que ces enquêtes effectuées localement par d'autre CRAM

2016 au 31 juillet 2018, rappels de prime d'ancienneté et de poste sur la base du coefficient 300, pour les années 2016, 2017, 2018, congés payés afférents et en réparation du préjudice d'allocation CRAM

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable des délits de pollution commis les 25 juillet 1985 et 12 septembre 1985 ; "alors qu'il est établi qu'à ces deux dates, "l'usine Roussel-Uclaf

Déclarer l'association recevable en son opposition à contrainte mais mal fondée en sa contestation en ce qu'elle n'a pas saisi, préalablement à son recours devant le TASS, les services de l'organisme et la CRA

souscripteur avait bien déclaré qu'il était le conducteur habituel du véhicule assuré (...) qu'il n'est pas contesté que Jérôme Z... utilisait journellement le véhicule pour se rendre de Saint-Martin de Crau